Code de la route : les nouvelles mesures qui entrent en vigueur en Mai 2020

  • Publié le 01 juillet 2020
  • Mis à jour le 24 juillet 2020
  • Charlène Flores
De nouvelles mesures sont entrée en vigueur le 22 mai 2020. On vous en dit plus dans cet article

En Janvier 2018, à l’occasion du Comité Interministériel de la sécurité routière, le gouvernement annonçait 18 mesures pour faire baisser la mortalité sur les routes. Plusieurs de ces mesures sont entrée en vigueur le 22 mai 2020. En plus d’avoir pour but de diminuer la mortalité sur les routes, elles visent également à rendre le permis de conduire plus accessible pour tous et à protéger davantage les inspecteurs et examinateurs du permis de conduire.

Qu’est-ce qui va changer à partir du 22 mai 2020 :

  • Pour les conducteurs tenant un téléphone en main et commettant en même temps une autre infraction au code de la route, il s’agira de la rétention du permis de conduire. Cette rétention pourra être suivie d’une suspension de permis pour une durée maximale de 6 mois.
  • Allongement de 6 mois à 1 an de la durée maximale d’obligation de conduire un véhicule équipée d’un éthylotest antidémarrage lorsqu’il s’agit d’une alternative à la suspension du permis.
  • Suppression de l’obligation de possession d’un éthylotest et renforcement de la mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit. À noter que l’absence d’éthylotests ou de non respect des consignes expose à une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135€.
  • Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d’échec à l’épreuve de conduire, tous les élèves disposeront d’un droit d’accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité sauf celle d’obtenir l’accord de son assureur.
  • À la suite d’un dépôt de plainte envers un inspecteur ou un examinateur, un candidat au permis peut se voir interdire de se présenter à l’examen par le préfet du département où l’infraction a été commise. Cette mesure vise à renforcer la protection des inspecteurs et examinateurs.

Dès lors que d’autres mesures entreront en vigueur, nous ne manquerons pas de vous les communiquer.

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