Comment remplir un constat amiable ?

  • Publié le 31 août 2020
  • Mis à jour le 31 août 2020
  • Charlène Flores
Dès lors que vous êtes impliqué dans un accident vous devez remplir un constat amiable. 
On vous explique comment bien remplir un constat amiable.

Dès lors que vous êtes impliqué dans un accident, vous devez remplir un constat amiable.
Ce constat amiable permettra à votre assurance de monter un dossier et de décider d’une éventuelle indemnisation. On vous explique comment bien remplir un constat amiable. 

Des formalités différentes selon la situation

Si l’accident implique uniquement votre véhicule, vous devez remplir un seul constat amiable. 

Si l’accident implique un autre véhicule, vous devez remplir un seul constat amiable mais avec l’autre conducteur.

Enfin, si l’accident implique plusieurs véhicules, vous devez remplir un constat amiable avec chaque conducteur d’un véhicule impliqué. 

Remplir le recto du constat amiable 

Le recto du constat amiable est divisé en deux parties : l’une pour chaque conducteur. 

Il se compose de plusieurs sections. Une section comportant une information. 

Rien de plus simple que d’indiquer la date et l’heure de l’accident, le lieu et le pays également. 

On vous demandera également de préciser s’il y a des blessés, les dommages causés aux véhicules.

Dans le cas où il y aurait des témoins, inscrivez leurs noms et leurs coordonnées (adresse et numéro de téléphone).

Vous devrez également renseigner les coordonnées de l’assuré, les caractéristiques du véhicule, les informations de l’assurance, les coordonnées du conducteur. 

Vous aurez à indiquer l’emplacement précis du choc à l’aide d’une flèche.

Dans la section 12, vous devrez détailler les circonstances de l’accident au moment précis du choc. Il y a 17 cases à cocher dont certaines peuvent engager votre responsabilité alors soyez très vigilant lorsque vous remplissez cette partie. Nous vous conseillons de dire « je » avant chaque circonstance. 

La section13 permet de préciser les circonstances de l’accident. En cas de désaccord avec l’autre conducteur, vous pourrez l’indiquer dans cette section. 

La section 14 permet de dessiner le croquis de l’accident au moment du choc. N’oubliez pas de renseigner le tracé des voies et le milieu de la chaussée, la direction des véhicules, leur position au moment du choc, les éléments de signalisation, le nom des rues et la position des témoins s’il y en a. 

Une fois la partie recto du constat amiable remplie et après relecture, vous pourrez procéder à la signature du document. 

Remplir le verso du constat amiable 

La partie verso du constat amiable doit être remplie séparément par chaque conducteur? 

Il s’agit d’une déclaration complémentaire qui permet de préciser les circonstances de l’accident.

Vous devrez renseigner au verso de votre constat amiable : les coordonnées de l’assuré, les informations sur le conducteur du véhicule, les circonstances, le croquis de l’accident, les blessés éventuels, etc

Dès lors que vous aurez complété le constat amiable, vous devrez le renvoyer à votre assureur par courrier recommandé dans un délai de 5 jours. 

Sur le même sujet
28/07/2020 à 14:17

Comment se désabonner de l’application Code de la route ?

Retrouvez la démarche à suivre pour résilier votre abonnement premium au service Code de la route by digiSchool ! Pour vous désabonner au service code de la route, il vous suffit de suivre la démarche correspondant à votre support de souscription (iOS, Android ou directement sur le site internet).

Commentaires (0)

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.