Feux d’encombrement ou feux de gabarit

  • Publié le 24 mai 2022
  • Mis à jour le 29 novembre 2022
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Un système d’éclairage doit inévitablement équiper les véhicules. En revanche, alors que certains feux sont obligatoires, d’autres sont facultatifs. Parmi ces derniers, les feux d’encombrement sont imposés à une catégorie en particulier de véhicules. Découvrez ce que dit le Code de la route à ce sujet et les sanctions qui y sont liées.

feux encombrement gabarit

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’un feu de gabarit ?

Les feux de gabarit sont des dispositifs d’éclairage prévus pour les véhicules larges quand ils dépassent les 2,10 mètres de largeur. Ils ont pour objectif de permettre à cette catégorie de véhicule d’être visible par les autres usagers. 

Ces équipements sont indispensables pour assurer la sécurité d’un véhicule large lors des déplacements et pour définir ses contours.

Ainsi, les genres de véhicules concernés sont :

  • Les utilitaires
  • Les transports en commun
  • Les camionnettes
  • Les super-Lourds
  • Les poids-lourds
  • Les caravanes
  • Les camping-cars
  • Les remorques
  • Les ambulances
  • Les dépanneuses
  • Etc.

Les feux d’encombrement sont éclairés par deux veilleuses blanches à l’avant et deux rouges à l’arrière. Celles-ci sont situées le plus proche possible de l’extrémité de la largeur du véhicule et doivent émettre une lumière non éblouissante.

Il existe différents types de feux de gabarit :

  • Les feux de gabarit suspendus
  • Les feux de gabarit bicolores
  • Les feux de gabarit tricolores
  • Les feux de gabarit sur antenne 

Que dit le code de la route concernant les feux d’encombrement ? 

Sur les véhicules mesurant plus de 2,10 m de largeur et sur leur chargement, des feux de gabarit poids lourds doivent obligatoirement être installés. 

En revanche, cela peut également être le cas, cette fois, sans obligation légale :

  • À raison de deux feux à l’avant et deux feux à l’arrière supplémentaires.
  • Sur les véhicules mesurant entre 1,80 m et 2,10 m de largeur.
  • À l’arrière des châssis-cabines.
  • Sur les véhicules de travaux publics et les véhicules agricoles. 

L’article R 313-10 du Code de la route précise que :

“I.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de deux feux visibles de l’avant et de deux feux visibles de l’arrière situés le plus près possible de l’extrémité de la largeur hors tout. Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l’avant et rouge vers l’arrière. Deux feux supplémentaires visibles de l’avant et deux feux supplémentaires visibles de l’arrière peuvent être installés.

II.-Les feux d’encombrement arrière sont facultatifs sur les châssis-cabines.

III.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont la largeur est comprise entre 1,80 et 2,10 mètres peut être muni de ces feux d’encombrement.

IV.-L’obligation prévue au I ci-dessus n’est pas applicable aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis des feux qu’il prévoit.

V.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics remorqués à l’exception des véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués d’une largeur supérieure à 1,8 m qui peuvent être munis des feux qu’il prévoit.”

Pour résumer, les obligations sont :

  • Les véhicules dans la largeur dépasse 2,10 m doivent être obligatoirement équipés de feux d’encombrement.
  • Quatre feux sont obligatoires : deux lumières blanches non éblouissantes à l’avant et deux lumières rouges non éblouissantes à l’arrière. 
  • Ces feux d’encombrement camion doivent être positionnés le plus proche possible des extrémités. 
  • Les véhicules de travaux publics et les véhicules agricoles ne sont pas concernés par ces obligations. 
  • Les véhicules mesurant entre 1,80 m et 2,10 m de largeur peuvent aussi être munis de feu de gabarit, mais cela n’est pas une obligation.
  • Même si cela n’est pas obligatoire, les quatre feux d’encombrement peuvent être complétés par deux feux supplémentaires à l’arrière, ainsi qu’à l’avant du véhicule.

Quelles sont les sanctions liées aux feux de gabarit ? 

Comme pour l’ensemble des dispositifs d’éclairage, les feux d’encombrement peuvent être soumis à une vérification lors d’un contrôle effectué par les forces de l’ordre.

Les alinéas VI et VII de l’article R 313-10 du Code de la route indique que :  

“VI.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d’absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux d’encombrement, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.”

Cela signifie que lorsque les feux d’encombrement sont absents, non conformes aux normes appliquées ou défectueux, sur un véhicule nécessitant leur installation, il y a infraction. Ainsi, le conducteur de ce véhicule reçoit une contravention de classe 3 et pourra également voir son véhicule immobilisé. 

Une contravention de 3e classe implique :

  • Une amende forfaitaire de 68 €. 
  • Une amende minorée de 45 €. 
  • Une amende majorée de 180 €. 

Quels sont les différents types de feux obligatoires sur une remorque ? 

La rampe d’équipage dans laquelle sont intégrés les feux de remorque, doit être positionnée à l’arrière de celle-ci est reliée au branchement. 

Son équipement complet se compose de :

  • Un feu arrière droit et un feu arrière gauche
  • Un clignotant droit et un clignotant gauche 
  • Un feu stop droit et un feu stop gauche
  • Un feu de recul
  • Un éclairage blanc de plaque d’immatriculation 

Selon la longueur et la largeur de la remorque, un feu supplémentaire est obligatoire dans ces situations :

  • La longueur de la remorque est supérieure à 1,80 m : il faudra ajouter un feu de position avec réflecteur jaune, de chaque côté, le plus à l’avant possible de la remorque.
  • La longueur est supérieure à 9,10 m : il faudra ajouter un feu de position avec réflecteur jaune, de chaque côté, à égale distance entre feu latéral arrière et feu latéral avant.
  • La largeur est supérieure à 2,03 m : les feux de gabarit de remorque sont obligatoires, ils doivent être installés à l’avant et à l’arrière.

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