Comment récupérer son permis après une suspension ?

  • Publié le 02 juillet 2020
  • Mis à jour le 17 mai 2022
  • Charlène Flores

Qu’est-ce qu’une suspension de permis ? Puis-je récupérer mon permis après une suspension ? Vous vous êtes malheureusement fait suspendre votre permis de conduire et beaucoup de questions se bousculent dans votre esprit : ne vous en faites pas, rien n’est perdu. Ne perdez plus de temps et levez le voile sur les démarches à suivre. Découvrez les infractions qui entraînent cette sanction et comment récupérer son permis après une suspension.

suspension permis

SOMMAIRE :

Quelle différence entre une rétention et une suspension de permis de conduire ?

La rétention est une mesure de retrait de permis immédiat, qui laisse le temps nécessaire à l’autorité administrative de poursuivre par une suspension.

Lors d’une suspension de permis, la Préfecture, dans le cadre d’une suspension administrative, ou la justice, dans le cadre d’une suspension judiciaire, fixe une période durant laquelle le conducteur n’a plus le droit de conduire. Celui-ci pourra récupérer son permis de conduire au terme de cette période.

  • Dans le cas d’une rétention, l’interdiction de conduire dure 72h.
  • Dans le cas d’une suspension, la durée est plus longue et va varier entre 6 mois et 5 ans selon la gravité des infractions commises.

Quelles infractions engendrent une rétention ou une suspension de permis ?

La sanction la plus courante lors d’un non-respect du Code de la route reste le retrait de point sur le permis de conduire. Cependant, ce dernier peut également faire l’objet d’une rétention et même d’une suspension pour les infractions plus conséquentes. Quelles sont les situations qui peuvent amener un automobiliste à une telle pénalité ?

La rétention de permis

Les forces de police prennent l’initiative de vous interdire dutiliser votre voiture pendant 72h, dans certains cas de figure déterminés par la loi :

  • Vous êtes alcoolisé avec 0,80g/L de sang ou plus pendant que vous conduisez.
  • Vous avez consommé des stupéfiants.
  • Vous refusez de réaliser le test d’alcoolémie ou le test de dépistage.
  • Vous conduisez à 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
  • Vous prenez la fuite.
  • Vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction dans le cadre d’un accident mortel.
  • Vous commettez une infraction alors que vous avez votre téléphone à la main.

En échange d’un exemplaire de l’avis de rétention, la police ou la gendarmerie saisit votre permis de conduire. S’il n’est pas possible pour vous de le présenter, vous avez 24 heures pour le leur remettre. Dans le cadre d’une conduite accompagnée, si l’infraction concerne l’usage de stupéfiant ou l’alcoolémie, la rétention s’applique sur le permis de l’accompagnateur.

Après les 72h de retrait de permis immédiat, la rétention peut se prolonger ou non par une suspension de votre permis. Dans la majorité des cas, la décision de suspension est prise dans un arrêté, dit formulaire 3F, qui vous sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également être convoqué au commissariat ou à la gendarmerie pour que ce formulaire 3F vous soit remis en main propre.

Suspension de permis

Dans le cadre d’une suspension administrative, un préfet décide, pour une durée déterminée, que vous ne pouvez plus conduire.

Lors d’une suspension judiciaire, c’est un juge qui prend cette décision.

Vous pouvez faire l’objet d’une suspension administrative de votre permis de conduire lorsque : 

  • Vous grillez un feu rouge.
  • Vous prenez un sens interdit.
  • Vous faîtes un refus de priorité.
  • Vous effectuez un dépassement dangereux.
  • Vous refusez de suivre les décisions prises par la justice.
  • Vous conduisez sans permis valide.
  • Vous utilisez un détecteur de radar.

Selon l’article L224-8 du Code de la route, les suspensions administratives du permis de conduire durent 6 mois, mais selon la gravité de l’infraction, la sanction peut aller jusqu’à 1 an.

« La durée de la suspension ou de l’interdiction prévue à l’article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, ou de délit de fuite.

La suspension judiciaire quant à elle, traite des délits plus lourds. Sa durée varie entre 3 et 5 ans, selon les caractéristiques et la gravité de la faute commise.

Attention, si vous ne respectez pas linterdiction de conduite imposée par la justice, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison, une perte de 6 points, une amende de 4500 , ainsi quune possible confiscation du véhicule.

Retrait de permis : comment le récupérer ?

Pour récupérer votre permis de conduire après une suspension administrative, vous devez vous rendre au sein de votre préfecture ou sous-préfecture, muni de l’attestation de votre sanction et d’un avis médical favorable.

Attention : si linfraction concerne la prise dalcool ou de stupéfiant, cette visite médicale devra faire lobjet dune prise de sang obligatoire, devant la commission médicale du département. Pour les autres cas, une visite médicale chez un médecin suffira.

Pour récupérer votre permis après suspension de permis d’une durée de 6 mois ou plus : vous devez obligatoirement passer des tests psychotechniques. Ces tests ont pour objectif d’évaluer votre aptitude à conduire un véhicule.

Pour récupérer ses points après une suspension judiciaire, il faudra procéder de la même manière, mais vous devez vous rendre, cette fois, à l’autorité indiquée sur le libellé référence 7, qui vous sera délivré à la restitution de votre permis de conduire.

Comment puis-je conduire après une suspension de permis ?

N’attendez pas de ne plus avoir de points sur votre permis pour effectuer un stage de récupération. Vous gagnerez 4 points au bout des 2 jours organisés par un centre agréé par la Préfecture.

Attention, vous n’avez le droit qu’à un seul stage par an. De plus, vous ne pouvez effectuer un stage qu’à condition d’avoir au moins un point sur votre permis.  Bon à savoir : ne pas confondre un stage de récupération des points avec un stage obligatoire par décision de justice. Ce dernier ne vous fera pas gagner de points. Cependant, vous pouvez toutefois effectuer un stage de récupération dans la même année que celui imposé par le juge.

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Comment se déroule la récupération de points au permis de conduire ?

La récupération de points après une infraction routière peut se faire de plusieurs manières. Ainsi, si vous vous demandez comment récupérer des points de permis, sachez qu’il existe deux dispositifs, le stage de récupération de points et la récupération de points automatique après certains délais fixés dans le Code de la route.

Commentaires (9)

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  • brigitte

    j’ai une suspension de permis pour 5 mois. ca fait plusieurs mois que je galère pour les papiers. J’ai passé la visite medicale en septembre
    a la prefecture comme demandé. Le medecin de la visite medicale ne m’a pas dit qu’il faudrait passer le
    test psychotechnique. En renvoyant l’attestation du medecin à l’ants, depuis septembre, on me dit qu’il faut passer
    le test. J’ai attendu un mois pour avoir un RDV. Normalement en ayant eu une suspension de 5 mois, je ne dois
    pas passer le test. Je l’ai fait hier et aujourd’hui je recois un mail que je dois repasser une visite medicale, sinon tout
    le dossier sera rejeter. Ca fait 6 mois que je galère a cause des papiers administratifs. Faut il prendre un avocat
    pour resoudre ce probleme.

  • malik

    Bonjour la fin de suspension de mon permis est prévu mle 2decembre les testé sont bon le CERFA aussi favorable avis médical aussi j’ai fait ma demande un mois avant on me dit que c’est trop tôt donc je doit en refaire une autre combien de temp avant la date de la fin et ai-je le droit de conduire après le 2decembre en entendant mon permis? Merci de me donner réponse svp

  • Bouboule

    J ai récupéré mon permis on m a dit qu il est valable 1an et que j ai des démarches à faire pendant cette période qu elles sont les démarches ?

  • manwatt

    ma suspension se termine le 28 sept. J’ai passé le test spychotechnique et par la suite est eu le feu vert de mon médecin. En attendant que la préfecture me renvoit mon permis, puis-je, munis de mon attestation de test et du medecin, prendre le volant ?

  • FLO

    est il vrai que si on a ete controler au volant ayant ete negatif a l alcool on ne doit pas nous faire ensuite le test des stupefiants?

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