Routes départementales : signalisation et règles de circulation

  • Publié le 03 novembre 2022
  • Mis à jour le 29 novembre 2022
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Comme son nom l’indique, une route départementale est une voie de circulation située en département qui est accessible gratuitement à tous les véhicules motorisés dotés de roues.

route départementale

À l’instar des autres types de routes qui couvrent l’ensemble du réseau routier français, elle possède des particularités spécifiques qui se reflètent tant au niveau de son administration, que des règles de circulation qui l’encadrent comme l’indique certains alinéas du Code général des collectivités territoriales et du Code la voirie routière.

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’une route départementale ?

Les routes départementales sont des routes qui servent de liaisons entre les villes tant localement que régionalement. Elles se positionnent de ce fait entre les voies communales et les routes nationales permettant ainsi de relier les agglomérations entre elles, ainsi que les villages, ce qui fait d’elles l’une des voies de circulation les plus fréquentées de France.

Également connue sous la simple appellation de départementale, la route départementale fait partie des domaines publics routiers dont la gestion est attribuée aux collectivités locales. Dans cadre, tout comme le maire d’une commune, le président du conseil départemental détient tout d’abord les pouvoirs de police qui impliquent de gérer la circulation et de veiller au respect des consignes de sécurité routière (article L3221-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)).

Outre cela, selon l’article L. 131-2 du Code de la voirie routière, il revient à cette collectivité locale d’assurer le financement pour la construction, la rénovation et l’entretien de ces voies de circulation et de ses dépendances. Elle est également chargée d’effectuer des aménagements et de mettre en place des infrastructures publiques nécessaires pour garantir la sécurité et le confort des usagers.

Comment reconnaître une route départementale ?

À l’image des autres types de route, une départementale dispose d’éléments de signalisations spécifiques permettant aux usagers de la route de savoir qu’ils roulent dorénavant sur une route départementale avec des règles de circulation particulières à connaître et à respecter sous peine de sanctions.

Une route départementale est identifiable grâce aux cartouches de couleur jaune et aux bornes de signalisation installées le long de la voie.

Cartouches jaunes

Un panneau sur une route départementale est composé de cartouches jaunes. Ce sont des panonceaux comportant la numérotation de la départemental qui se présente comme suit : la lettre D précisant la nature de la route qui est donc une départementale, suivie du numéro de la route (D29, D76, D960…).

À titre informatif, notez que le même système incluant des lettres et des numéros est également utilisé sur les autres types de routes. En effet, la lettre A est utilisée par exemple pour désigner une autoroute. Le sigle RN quant à lui indique une route nationale.

En règle générale, ces petits éléments de signalisation sont positionnés en haut des panneaux qui indiquent soit le nom de la ville dans laquelle vous vous trouvez actuellement ou celle que vous êtes sur le point de quitter, soit les noms des villes vers lesquelles mène ladite route.

Bornes de signalisation

Les bornes de signalisation sont des bornes kilométriques de couleur blanche que l’on voit habituellement disposer le long des routes en France. Elles indiquent le nombre de kilomètres restants à parcourir pour rejoindre un emplacement donné. Elles comportent également un sommet jaune sur lequel on retrouve une inscription identique à celle apposée sur les cartouches jaunes, autrement dit le numéro de la départementale.

Quelles sont les spécificités d’une route départementale ?

En France, les routes départementales représentent plus de 30% de l’ensemble du réseau routier. Pour rejoindre une ville à une autre ou même une région à une autre, la majorité des usagers de la route empruntent le plus souvent une départementale. Par voie de conséquence, les risques d’accident routier liés à cette forte fréquentation sont très élevés.

Afin de remédier à cet état de fait, les autorités compétentes se voient alors dans l’obligation d’adopter certaines mesures spécifiques ou de consolider celles déjà instaurées par le Code de la route.

Limitation de vitesse

Pour assurer la sécurité routière des usagers, des règles de circulation déjà existantes peuvent être modifiées par décision du conseil départemental.

Selon la réglementation en vigueur énoncée dans le Code de la route, sur une départementale à double sens :

  • Avec séparateur central (terre-plein central), la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h.
  • Sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée est réduite à 80 km/h.

Toutefois, le président du conseil départemental est légalement autorisé à fixer une limitation s’il estime qu’une réduction de vitesse est nécessaire sur une portion de route donnée. Ainsi, la vitesse peut être abaissée à 70km/h dans des zones jugées dangereuses telles que les tronçons aux alentours des agglomérations, à l’arrivée des carrefours à sens giratoires ou d’un tronçon de routes sinueuses et bien d’autres. Une réduction ponctuelle de la vitesse est même possible sur certaines portions pour cause d’aménagement ou de travaux sur la voie.

De la même manière, il peut décider d’augmenter la limitation de vitesse à 90 km/h sur une portion de route dont la vitesse maximale autorisée est habituellement de 80 km/h.

En réalité, la décision du conseil départemental d’abaisser ou d’augmenter la vitesse sur une départementale est prise en tenant compte de l’agencement et de l’aménagement de la route.

À noter que pour tout changement effectué relatif à la vitesse autorisée, des panneaux de signalisation doivent être préalablement installés.

Des aménagements particuliers

Sur certaines routes départementales, des aménagements particuliers sont mis en place pour assurer le confort des usagers tels que les aires de repos ou les parkings. En principe, ces types d’infrastructure sont souvent présents sur des routes de grandes distances à l’instar des autoroutes ou des routes nationales. Il est à souligner qu’un terre-plein central ne doit être en aucun cas utilisé comme un aire de repos ou un emplacement pour se garer, sauf en cas d’urgence.

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