Les voitures sans permis sont-elles soumises au contrôle technique ?
Même si la France a pu se soustraire jusqu’ici à la mise en place d’un contrôle technique pour une voiture sans permis, exhortée par l’Union Européenne elle-même, la donne va désormais changer dès le début de l’année 2023.
En effet, à partir du 1er janvier, l’examen de l’état des voiturettes et autres véhicules légers est obligatoire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
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Contrôle technique de voiture sans permis : les changements apportés en 2023
Un sujet à controverse depuis plusieurs années, le contrôle technique d’une voiture sans permis en 2023 est désormais une obligation légale. Loin d’être une décision récente, cette mesure a été déjà fixée par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021.
En 2023, tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 dotés d’une puissance de 53 cm3 et plus (deux roues, trois roues et quadricycles à moteur légers et lourds) devront alors faire l’objet d’un contrôle technique auprès d’un centre de contrôle agréé au même titre que les voitures particulières.
De même, la fréquence d’exécution du contrôle est calquée sur celle des voitures particulières. Ainsi, conformément à l’article 6 du décret du 9 août 2021, le premier contrôle d’une voiture sans permis doit être effectué six mois avant la date d’anniversaire de sa 4ème année de mise en circulation. Un contrôle périodique doit ensuite être réalisé tous les deux ans.
Pour mieux comprendre le déroulement du contrôle technique à partir de 2023, l’article 8 dudit décret établit un calendrier de mise en œuvre :
- Pour l’année 2023 : contrôle technique des voitures sans permis immatriculées avant le 1er janvier 2016.
- En 2024 pour les voitures sans permis immatriculées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020,
- En 2025 pour les voitures sans permis immatriculées en 2021.
Pourquoi réaliser le contrôle technique d’une voiture sans permis ?
Une vérification et une révision du bon fonctionnement des différents organes d’un véhicule sans permis doivent être effectuée régulièrement, non seulement parce que la loi vous y oblige dorénavant, mais surtout pour votre sécurité sur la route ceci afin d’éviter une panne mécanique en cours de route.
En effet, c’est à l’occasion d’un contrôle technique que l’état général du véhicule sera passé au peigne fin. Cette démarche est d’autant plus nécessaire pour les véhicules sans permis dans la mesure où ils sont plus enclins à une usure précoce malgré leur faible vitesse.
Par ailleurs, outre le contrôle de l’état mécanique et des différentes pièces électriques, le contrôle portera également sur les éléments de sécurité et d’éclairage du véhicule. Il sera par exemple question de vérifier le bon fonctionnement des divers feux du véhicule, l’état de la pneumatique (adhérence, usure, rainure…), de la visibilité (état des essuie-glaces, du pare-brise, des rétroviseurs…) et bien d’autres. Chez Axiam par exemple, constructeur de voiture sans permis, la première révision de ses modèles de véhicule est recommandée tous les 1000 km.
L’entretien et la maintenance sont ensuite à renouveler pour chaque 5000 km parcourus.