Les NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) et les VAE (Vélos à Assistance Electrique) ont révolutionné la manière de circuler en centre-ville. Pratiques et plus écologiques que certains véhicules à moteur classiques, la législation autour de l’usage de ces nouveaux moyens de transport entrera en vigueur en septembre 2019. Quels changements sont à prévoir ?
1 . Les NVEI, qui sont-ils ?
Les véhicules considérés comme faisant partis des NVEI sont :
- Les trottinettes électriques
- Les Hoverboards
- Les Gyroroue
- Les Gyropodes et Segway
- Les Skates électriques
De part les innovations croissantes en terme de mobilité urbaine, cette liste de NVEI est amenée à évoluer.
La vitesse maximale des NVEI varie selon leur nature :
- 15 km/h pour l’hoverboard,
- 20 km/h pour le Gyroroue,
- 25 km/h pour la trottinette électrique et le skateboard électrique
2. Quelle réglementation ?
Assimilés à des piétons, les engins de déplacement personnel non motorisés ont le droit de circuler sur les trottoirs. Qu’en est-il des NVEI ? N’appartenant à aucune catégorie d’usagers du code de la route, il n’existe aucune réglementation spécifique régissant l’usage de ces types de moyens de transport. A défaut de textes officiels, il est admis que ces usagers devaient respecter le code de la route et la réglementation en vigueur pour les piétons.
Face à ce constat et pour une question de sécurité liée à la vulnérabilité des utilisateurs de NVEI et des autres usagers (automobilistes, motocyclistes, piétons…), la législation prévoit une nouvelle loi encadrant leur utilisation. Celle-ci tend tout d’abord, à clarifier la nature de ces NVEI avec la création d’une catégorie dédiée dans le code de la route. De nouvelles règles vont également faire leur apparition pour mettre fin au vide juridique qui entourait l’usage des NVEI.
Les règles générales :
- Adopter un comportement prudent pour la sécurité de l’utilisateur et des autres usagers
- Être âgé de 8 ans minimum pour avoir le droit d’utiliser un NVEI
- Le transport de passager et de marchandises est interdit
- Interdiction de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son
Les règles liées aux équipements à avoir :
- Les utilisateurs âgés de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque
- Par visibilité insuffisante, il est obligatoire de porter un vêtement/équipement rétro-réfléchissant
- Les NVEI doivent être équipés de feux (avant et arrière), de dispositifs rétro-réfléchissants, de freins et d’un avertisseur sonore
- Il est interdit de circuler à bord d’un NVEI dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h
Les règles liées à la circulation :
- Il est interdit de circuler sur les trottoirs à bord d’un NVEI. Sur un trottoir, les NVEI doivent être conduits à la main, sans faire usage du moteur
- En agglomération, il est obligatoire de circuler avec un NVEI sur des pistes cysclables/bandes cyclables ou sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
- Hors agglomération, il est obligatoire de circuler sur les voies vertes et les pistes-cyclables. Il est formellement interdit de circuler sur la chaussée.
- Le stationnement sur un trottoir est uniquement possible s’il ne gêne pas la circulation des piétons
En cas de non-respect de la loi, différentes sanctions peuvent être prononcées envers les utilisateurs de NVEI.
3. Quelles sanctions ?
La loi prévoit 3 niveaux de classification en cas de non-respect des règlementations :
- En cas de non-respect des règles de circulation, la sanction prévue par la loi relève d’une contravention de 2ème classe, impliquant une amende de 35€
- En cas de circulation sur un trottoir, la sanction prévue par la loi relève d’une contravention de 4ème classe, impliquant une amende de 135€
- En cas de circulation supérieure à 25km/h, la sanction prévue prévue par la loi relève d’une contravention de 5ème classe, impliquant une amende de 1500€.