Incoterms - Les incoterms polyvalents

Incoterms - Les incoterms polyvalents

I. Ex works (EXW) et Free Carrier (FCA)

1. Ce qu’il faut savoir

Définition d’EXW : ex works, à l’usine, signifie que la responsabilité du vendeur consiste à mettre contractuellement la marchandise à la disposition de l’acheteur à son établissement

Définition de FCA : free carrier, franco transporteur, signifie que le vendeur remplit ses obligations lorsqu’il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu.

2. Les incoterms polyvalents

On entend par incoterm polyvalent les incoterms qui peuvent être utilisés dans tous les modes de transport : mer, route, fer, air, multimodal.

Chaque incoterm sera présenté accompagné d’un schéma qui illustre les points de transfert entre acheteur et vendeur, tant en ce qui concerne les risques et les frais que les documents.

a. EX WORKS – A l’usine (EXW)

 

 

« A l’usine » signifie que la responsabilité du vendeur consiste à mettre contractuellement la marchandise à la disposition de l’acheteur à son établissement (c’est-à-dire dans les locaux du vendeur).

En particulier, il n’est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l’acheteur, sauf convention contraire. L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise de ce point au lieu de destination.

Ce terme représente l’obligation minimum pour le vendeur.

DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR
  • Mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur, dans les délais stipulés dans le contrat, au point de livraison à l’endroit désigné pour son chargement sur le véhicule fourni par l’acheteur.
  • Pourvoir à ses frais, s’il y a lieu, à l’emballage nécessaire pour permettre à l’acheteur de prendre livraison de la marchandise.
DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR
  • Prendre livraison de la marchandise dans l’établissement du vendeur dans les délais stipulés par le contrat.
  • Procéder, à ses propres frais et risques, à tous les arrangements nécessaires pour amener les marchandises à leur destination (y compris mise sous douane, dédouanement import, fourniture de licence d’exportation et/ou d’importation s’il y a lieu, paiement des droits et taxes…).

b. FREE CARRIER – Franco transporteur (FCA)

Ce terme a été conçu pour répondre aux besoins du transport moderne, en particulier le transport « multimodal/mixte », tel que celui par conteneur ou le transport « roll on-roll off », par remorques et ferries.

Il est basé pour l’essentiel sur le même principe que le terme FOB, à l’exception du fait que le vendeur remplit ses obligations lorsqu’il délivre la marchandise entre les mains du transporteur au point convenu.

DEVOIRS ESSENTIELS DU VENDEUR
  • Livrer les marchandises au point désigné, à la garde du transporteur désigné par l’acheteur.
  • Mettre sous douane.
  • Fournir la licence d’exportation et payer les droits et taxes à l’exportation, s’il en est exigé.
  • Prouver la livraison des marchandises au transporteur.
DEVOIRS ESSENTIELS DE L’ACHETEUR
  • Nommer le transporteur.
  • Conclure le contrat de transport et payer le fret.
  • Effectuer le dédouanement import, payer les droits et taxes et fournir une licence d’importation s’il y a lieu.
LE LIEU DE LIVRAISON
  • Le lieu de livraison peut être les locaux du vendeur (FCA « locaux du vendeur ») quand on veut imposer au vendeur de charger et de dédouaner à l’export.

S’utilise au lieu de EXW quand le vendeur entendra identifier le pays de destination et le point de sortie de la zone de libre-échange.

  • Si le lieu de livraison est un autre lieu, la livraison est effectuée quand la marchandise est mise à disposition sur le véhicule du vendeur non déchargé.

3. FRANCO TRANSITAIRE

Le « franco transitaire » est volontiers adopté par des acheteurs qui, désirant conserver la maîtrise du transport principal, nomment un transitaire de leur choix, dans le pays du vendeur. Le transfert de risques et de frais se fait alors lors de la remise de la marchandise par le vendeur au transitaire désigné par l’acheteur.

En dehors de ses obligations de conformité et de délais, le vendeur n’a en charge que le transport préliminaire jusqu’aux locaux du transitaire, ainsi que des formalités de dédouanement à l’exportation.

S’il s’agit d’une PME peu équipée pour l’exportation, il va même sous-traiter ces opérations à ce transitaire, avec l’avantage de confier à un seul opérateur – prestataire de services- l’ensemble des tâches à accomplir.

Le transitaire débitera à l’exportateur ses prestations pour enlèvement de la marchandise et dédouanement, et tout le reste à l’acheteur. Tous les frais à l’intérieur de ses propres locaux (déchargement, manutention, groupage des lots de détail), sont à la charge de l’acheteur, donneur d’ordre. En aucun cas ils ne doivent être répercutés sur le vendeur qui, sur ce point, a intérêt à montrer une grande vigilance.

4. DOCUMENTS

Si le vendeur remet la marchandise directement à un transporteur, il produira auprès de l’acheteur le document de transport usuel. S’il s’agit d’un transitaire – groupeur, le document de transport sera remplacé par une « attestation de prise en charge » (FCR : Forwarders Certificate of Receipt). Mis au point à l’échelon international par FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés), de document, de plus en plus admis par les banques, est remis au vendeur lorsque la remise des marchandises est prévue au terminal d’un transitaire pour chargement en conteneur ou en camion de groupage.

Pour le transport aérien, en cas de groupage, l’attestation de prise en charge sera remplacée par une HWB : House Airway Bill (LTA de groupage), elle-même désormais acceptée par les banques dans le cadre d’un crédit documentaire.

L’APC / FCR est également utilisée lors d’une vente « Ex Works », au moment de l’enlèvement de la marchandise dans les locaux du vendeur.

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