Non-respect des limitations de vitesse

Selon l’excès de vitesse observé, l’usager s’expose à de lourdes sanctions. Il est passible d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 1500€, d’une peine d’emprisonnement ne pouvant dépasser 3 ans et d’une suspension immédiate du permis.

Les différentes sanctions possibles

Moins de 20 km/h si la vitesse est intérieure à 50 km/h

  • ​Perte de point : 1
  • Amende : 68€, minorée à 45€ ou majorée à 180€
  • Catégorie d'infractions : 3
  • Pas de sanction complémentaire.


Moins de 20 km/h si la vitesse est supérieure à 50 km/h

  • ​Perte de point : 1
  • Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
  • Catégorie d'infractions : 4
  • Pas de sanction complémentaire.


De 20 km/h à 29 km/h

  • ​Perte de points : 2
  • Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
  • Catégorie d'infractions : 4
  • Pas de sanction complémentaire.


De 30 km/h à 39 km/h

  • ​Perte de points : 3
  • Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
  • Catégorie d'infractions : 4
  • Suspension de permis de 3 ans maximum et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. 


De 40 km/h à 49 km/h

  • ​Perte de points : 4
  • Amende : 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€
  • Catégorie d'infractions : 4
  • Suspension de permis de 3 ans maximum et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. 


A partir de 50 km/h

  • ​Perte de points : 6
  • Amende : 1 500€ maximum
  • Catégorie d'infractions : Délit 
  • Suspension de permis de 3 ans maximum, obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière et confiscation du véhicule.


Les jeunes conducteurs qui dépassent la limitation de vitesse de plus de 30 km/h encourent des peines complémentaires

  • La suspension du permis de conduire pour maximum 3 ans. Elle peut être limitée à la conduite hors de l'activité professionnelle.
  • L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur même s'ils ne nécessitent pas de permis, pendant maximum 3 ans.
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière à ses frais.

La récidive

Après avoir déjà commis l'infraction une première fois et avoir été condamné pour un dépassement égal ou supérieur à 50 km/h, l'usager s'expose à une peine de trois ans d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende. Il risque également un nouveau retrait de 6 points s’il commet cette infraction dans un délai de trois ans à compter de l'expiration (ou prescription) de la première peine.

Les délits d’excès de vitesse

Si l'excès de vitesse est égale ou supérieure à 50 km/h et qu'il entraîne des blessures involontaires à un autre usager ou à un de ses passagers, il risque :

  • 5 ans de prison et 75000 € d'amende
  • 6 points en moins sur son permis
  • 10 ans de suspension de permis.

Si cet excès entraîne un homicide involontaire, il risque :

  • 7 ans de prison et 100 000€ d'amende
  • 6 points en moins sur son permis
  • 10 ans de suspension de permis.

Ceci n'est qu'un extrait

Pour visualiser la totalité du cours, vous devez vous inscrire

Inscription gratuite Se connecter

Partager ce cours

Une question ou un commentaire ?