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Non-respect des limitations de vitesse

Selon l’excès de vitesse observé, l’usager s’expose à de lourdes sanctions. Il est passible d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 1500€, d’une peine d’emprisonnement ne pouvant dépasser 3 ans et d’une suspension immédiate du permis.

Les différentes sanctions possibles

vitesse

Moins de 20 km/h si la vitesse est intérieure à 50 km/h

Moins de 20 km/h si la vitesse est supérieure à 50 km/h

De 20 km/h à 29 km/h

De 30 km/h à 39 km/h

De 40 km/h à 49 km/h

A partir de 50 km/h

Perte de points

1

1

2

3

4

6

amende

68€

minorée à 45€ ou majorée à 180€

 

135€

minorée à 90€ ou majorée à 375€

 

135€

minorée à 90€ ou majorée à 375€

 

135€

minorée à 90€ ou majorée à 375€

 

135€

minorée à 90€ ou majorée à 375€

 

1500€

maximum

 

 

Catégorie d'infractions (classe)

3

4

4

4

4

délit

Sanctions complémentaire

 

 

 

Suspension de permis de 3 ans maximum et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière

Suspension de permis de 3 ans maximum et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière

Suspension de permis de 3 ans maximum et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière

et confiscation du véhicule

 

Les jeunes conducteurs qui dépassent la limitation de vitesse de plus de 30 km/h encourent des peines complémentaires :

  • La suspension du permis de conduire pour maximum 3 ans. Elle peut être limitée à la conduite hors de l'activité professionnelle.
  • L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur même s'ils ne nécessitent pas de permis, pendant maximum 3 ans.
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière à ses frais.

La récidive

Après avoir déjà commis l'infraction une première fois et avoir été condamné pour un dépassement égal ou supérieur à 50 km/h, l'usager s'expose à une peine de trois ans d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende. Il risque également un nouveau retrait de 6 points s’il commet cette infraction dans un délai de trois ans à compter de l'expiration (ou prescription) de la première peine.

Les délits d’excès de vitesse

Si l'excès de vitesse égale ou supérieure à 50 km/h d'un usager entraîne des blessures involontaires à un autre usager ou à un de ses passagers, il risque :

  • 5 ans de prison et 75000 € d'amende
  • 6 points en moins sur son permis
  • 10 ans de suspension de permis.

Si cet excès entraîne un homicide involontaire, il risque :

  • 7 ans de prison et 100 000€ d'amende
  • 6 points en moins sur son permis
  • 10 ans de suspension de permis.

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