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Stationnement, arrêt dangereux et gênants

L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule doit être réalisé de sorte à ne pas gêner la circulation ou les autres usagers. Si le stationnement du véhicule est considéré comme gênant ou dangereux, le propriétaire du véhicule peut être sanctionné d’une amende, d’un retrait de points et d’une suspension de permis.

Tout usager qui est en arrêt ou stationnement doit se positionner de façon à ne pas gêner la circulation. Le cas échéant, s'il refuse de le déplacer ou s'il est loin du véhicule, il risque de voir son véhicule immobilisé et mis en fourrière.

Les stationnements et arrêt gênants

Le stationnement ou l’arrêt est dit gênant dans les situations suivantes :

  • Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons.
  • Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables.
  • Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label « autopartage ».
  • Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne
  • Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur restante oblige les autres véhicules à franchir cette ligne blanche.
  • À proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation. De tels emplacements peuvent masquer la visibilité de ces signaux ou panneaux. 
  • Sur les emplacements où le véhicule emêcherait l’accès à, ou le dégagement d’un véhicule stationné ou arrêté.
  • Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes.
  • Aux abords des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines.
  • Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue.
  • Devant les entrées carrossables des immeubles riverains.
  • En double file, sauf les cycles à deux roues, les cyclomoteurs et les motocyclettes sans side-car.
  • Devant les bornes destinées à la recharge en énergie des véhicules électriques.
  • Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison (pendant les horaires indiqués).
  • Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet.
  • Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.
  • Sur les voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires.
  • Sur les emplacements réservés aux usagers handicapés reconnus par des cartes GIC ou GIG.
  • Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds.

Arrêt ou stationnement interdit

  • Aux endroits limitant la visibilité des autres usagers de la route.
  • Dans un rond point ou carrefour giratoire.
  • Dans un virage ou à son approche.
  • Aux croisements de routes.
  • Aux abords d'un passage à niveau.
  • Aux sommets de côtes et de montagnes.

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