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La drogue

Contrairement à l’alcool, aucune tolérance n’est admise concernant la consommation de stupéfiants. L’usager sous l’emprise de drogue s’expose à une peine de prison et à 4500€ d'amende.

L’effet provoqué par la drogue

La drogue a des effets néfastes et dangereux sur la conduite. El altère différentes fonctions : la vision, coordination des gestes etc.

Par exemple la prise de cannabis, additionnée à l'alcool, l'usager a 14 fois plus de risque d'avoir un accident mortel.

Les conditions de dépistage

Il est obligatoire :

  • Lors d'un accident mortel
  • Lorsqu’il y a suspicion de consommation

Il est possible :

  • Lors d'un accident
  • Lorsque l'usager a commis une infraction au code de la route

Les sanctions engendrées 

Il n'y a pas de seuil de tolérance, dès qu'il y a une suspicion, les sanctions sont mises en place.

Les sanctions sont de :

  • Deux ans de prison
  • 4500 € d'amende

Rajouté à une infraction pour alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g/l de sang, les sanctions sont plus lourdes :

  • 3 ans de prison
  • une amende de 9000€
  • une suspension, une annulation ou un retrait immédiat du permis de conduire
  • une peine de travail d'intérêt général
  • une peine de jour-amende
  • l'interdiction de conduire même un véhicule sans permis
  • la confiscation du véhicule s'il y a récidive
  • un retrait de 6 points

S'il a des circonstances aggravantes (récidive, homicide involontaire, dommage corporel), les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 150000 € d'amende.

Ceci n'est qu'un extrait

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