Les sanctions
Différentes sanctions peuvent s’appliquer lorsque le conducteur ne respecte pas la réglementation du code de la route. La sanction peut être pécuniaire mais peut également se traduire par un retrait de point, la suspension, rétention ou annulation du permis de conduire mais également par une peine de prison.

Les différents types de sanctions

Il existe plusieurs types de sanctions:

(Ils concerneront toutes les catégories qu'il y a sur votre permis. Cela signifie que si vous avez une annulation de permis, il vous faudra repasser toutes les catégories que vous aviez sur votre permis. En ce sens, si vous ne passez que le permis B, cela ne vous donnera pas le droit de conduire les autres permis que vous aviez avant l'annulation.)

  • Un retrait de points
  • Une suspension de permis
  • Un retrait du permis de conduire
  • Une interdiction de délivrance définitive ou pendant une période donnée
  • Une annulation du permis de conduire

Les forces de l'ordre peuvent venir chercher le permis de conduire du conducteur infractionniste à son domicile s'il refuse de le rapporter à la Gendarmerie ou au commissariat et. S’il s’oppose à nouveau, il risque :

  • Deux ans de prison
  • 4500€ d'amende
  • Une peine de travail d'intérêt général
  • Une peine de jours-amende
  • L'interdiction de délivrance :

Une peine d'interdiction de délivrance du permis à durée égale est prononcée lorsqu'un conducteur est condamné avec une peine complémentaire de suspension ou d'annulation du permis et qu'il n'en est pas titulaire.

  • La rétention :

Cette peine est prononcée lorsque le conducteur est contrôlé :

  • Avec une concentration d'alcool...
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