Les sanctions
Passons en revue toutes les sanctions s'appliquant dans le cadre du code de la route. Ces sanctions peuvent concerner le permis, l’assurance et les papiers du véhicule, le téléphone, l’alcool et la drogue.

Le retrait de permis : suspension, rétention et annulation

Suspension 

La durée de suspension dépend de la personne ayant donné l’ordre :

  • Par le Préfet, la suspension peut être de maximum un an.
  • Par le tribunal, la suspension peut être de trois ans jusqu'à six ans.

Il ne peut pas y avoir de sursis, même partiel.

Rétention

Les forces de l'ordre peuvent demander la rétention immédiate du permis de conduire si :

  • l'usager est dépisté positif à l'alcool
  • l'usager...
Fin de l'extrait

Connectez-vous pour lire les 75% restants du cours

Une question ou un commentaire ?