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Le permis probatoire

Au terme de l’examen pratique est remis au jeune conducteur un permis possédant un capital de six points. Pendant trois ans, l’apprenti conducteur devra circuler avec un permis à six points sans jamais passer le seuil de zéro, synonyme de retrait de permis. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux candidats en conduite accompagnée.

Définition

C'est le permis, crédité de 6 points, qui est réservé aux jeunes conducteurs. Suite à l’obtention du permis, la période de permis probatoire dépend du type de formation suivie :

  • 3 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation traditionnelle
  • 2 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation de conduite accompagnée.

Depuis le 31 Décembre 2007, le permis probatoire est crédité de deux points supplémentaires chaque année pour les conducteurs qui ont suivi une formation traditionnelle et de trois points pour ceux qui ont suivi la formation accompagnée. A la fin du permis probatoire le conducteur est crédité de douze points.

Les condutcteurs concernés

  • Les conducteurs qui ont obtenu leur permis depuis le 01 Mars 2004
  • Les conducteurs qui ont eu leur permis annulé par un jugement et qui font une demande de nouveau permis
  • Les conducteurs qui ont perdu leurs douze points suite à des infractions successives et qui font une demande de nouveau permis.

Les conditions de perte de points

Si le conducteur débutant perd des points durant sa période probatoire, à la fin de celle-ci, le capital de points sera celui restant après le retrait de points.

Ex : si pendant sa période probatoire le conducteur perd deux points, son permis sera crédité de dix points à l'issue de celle-ci au lieu de douze.

Pour le permis probatoire, il y a deux possibilités pour récupérer son capital de douze points :

  • Si le conducteur débutant ne commet pas d'infractions pendant une période de trois ans.
  • S’il effectue un stage de sensibilisation qui lui permettra de récupérer quatre points.

S'il commet une infraction sanctionnée d'au moins trois points il recevra une lettre recommandée du Ministère de l'intérieur appelée 48N, qui l'obligera à effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois après réception du courrier.

A la fin du stage, le centre de formation où vous avez effectué le stage vous délivre une attestation de stage qui prouve que vous avez récupéré ces points, avant qu'ils soient enregistrés par la Préfecture et crédités sur votre permis. De plus, le centre vous remet un document qui vous permettra de vous faire rembourser l'amende par le Trésor Public de la ville où vous avez commis l'infraction. Pour cela, il faut que vous fassiez votre demande dans les quinze jours suivant le stage et que vous joigniez à cette demande les documents suivants :

  • Copie de la lettre 48N
  • Copie de l'attestation de stage
  • Original de l'avis de contravention à se faire rembourser
  • Preuve du paiement de l'amende

Si le stage n'est pas effectué à temps ou pas du tout, vous encourez une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et une suspension de permis.

Le stage de sensibilisation peut se faire chaque année.

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