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Les sanctions

Passons en revue toutes les sanctions s'appliquant dans le cadre du code de la route. Ces sanctions peuvent concerner le permis, l’assurance et les papiers du véhicule, le téléphone, l’alcool et la drogue.

Le retrait de permis : suspension, rétention et annulation

Suspension 

La durée de suspension dépend de la personne ayant donné l’ordre :

  • Par le Préfet, la suspension peut être de maximum un an.
  • Par le tribunal, la suspension peut être de trois ans jusqu'à six ans.

Il ne peut pas y avoir de sursis, même partiel.

Rétention

Les forces de l'ordre peuvent demander la rétention immédiate du permis de conduire si :

  • l'usager est dépisté positif à l'alcool
  • l'usager s'oppose à la prise de sang

Il lui est remis un avis de rétention.

En attendant de connaître le taux d'alcoolémie, le Préfet a 72h pour prononcer une suspension.

Si le résultat est positif, la suspension est immédiate et ne peut dépasser un an.

Annulation 

Le maximum est de trois ans si :

  • Il y a une récidive de conduite en état d'ivresse
  • Si l'usager qui est alcoolisé entraîne la mort d'une victime ou si une victime a une I.T.T dépassant de trois mois.
  • Si l'incapacité (I.T.T) est due à un excès de vitesse, conduite en état d'ivresse etc. Le permis peut être annulé pour 5 ans s'il y a une violation et dix ans pour deux violations.

Assurance 

Elle est en droit d’augmenter la prime (de 150 % maximum), de rompre le contrat ou d’ajouter une clause de non-assurance pour les garanties : dommages aux véhicules, garantie du conducteur, défense et recours.

Médicaments

Il est très important de faire attention aux notices d'un traitement médicamenteux, et ainsi vérifier s’il est compatible avec la conduite. Cependant, la prise de médicaments n’est pas sanctionnée.

Papiers

Lors d’un contrôle, l’usager doit avoir la capacité de présenter :

  • le permis de conduire
  • l'attestation d'assurance
  • la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule
  • le livret d'apprentissage pour un jeune en conduite accompagnée

S’il y a perte de documents, les forces de l'ordre ne prennent plus la déclaration de perte, il suffit de le préciser lors du contrôle.

Ceci n'est qu'un extrait

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