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Règles générales

Généralités sur le diplôme du permis de conduire

Les règles générales du permis et les sanctions

Les règles du permis de conduire

Il est impératif de posséder le permis adéquat au type de véhicule que l'on conduit (auto, moto etc.)

La conduite sans permis, est sanctionnée de 15000 € d'amende et un an d'emprisonnement. Des peines complémentaires peuvent être prononcées telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes (versé au Trésor Public en remplacement de la peine de prison, le montant est fixé par le juge) ou l'interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans. Cette infraction est un délit, elle est donc traitée par le tribunal correctionnel.

Si vous avez oublié votre permis de conduire, vous aurez une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe de 38€. Vous avez également l'obligation de présenter votre permis de conduire aux forces de l'ordre sous 5 jours, sous peine d'une sanction de contravention de 4ème classe de 750 €.

La récidive

La récidive est une infraction grave, elle est jugée comme un délit. Le contrevenant risque deux ans de prison, de 3700 à 4500 € d'amende selon si c'est une suspension, une rétention ou une annulation. Il risque également jusqu'à 3 ans de suspension selon la situation, le tribunal peut doubler certaines peines déjà appliquées lors de la première infraction.

Conditions de validité non respéctées

Si le contrevenant conduit un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre (visite médicale obligatoire, ou catégorie non indiquée sur votre permis de conduire), cela implique une contravention de 4ème classe. Il risque ainsi un retrait de 3 points sur son permis, une immobilisation du véhicule, une suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum (pouvant être limitée à la conduite en dehors du cadre professionnel). Il risque également l'interdiction de conduire certains véhicules, même ceux n'exigeant pas un permis de conduire, pour une durée de 3 ans maximum et une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

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