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Comment récupérer ses points quand on a un permis probatoire ?


Instauré en mars 2004, le permis de conduire probatoire a pour objectif de réduire la mortalité routière chez les jeunes. Comportements dangereux, manque d’expérience et prise de risque inconsidérée font que les conducteurs novices sont impliqués dans un quart des accidents mortels. Pendant les premières années de conduite, ils sont donc soumis à une réglementation spécifique en termes de vitesse, de seuil d’alcool autorisé mais également lorsqu’ils commettent une infraction routière.

Le principe du permis probatoire

Quelle que soit la catégorie de permis, le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui obtiennent un permis pour la première fois. Les personnes qui ont dû repassé l’examen suite à une invalidation ou à une annulation du permis sont également concernés par le permis probatoire. Il s’agit d’un permis doté d’un capital de 6 points au moment de l’obtention.

Depuis 2008, chaque année le jeune conducteur acquiert des points supplémentaires sur son permis. Deux points par an pour ceux qui ont suivi un apprentissage classique et trois points par an pour la conduite accompagnée. Sous réserve de ne pas commettre d’infraction sanctionnée par un retrait de points, le permis probatoire dure 2 ou 3 ans.

Durant la période probatoire, les jeunes conducteurs doivent respecter les règles suivantes :

  • Apposer le macaron « A » à l’arrière du véhicule
  • Respecter les limitations de vitesse spécifiques énoncées dans l’article R 413-5 du code de la route
  • Ne pas dépasser le seuil d’alcool autorisé (0,2g d’alcool par litre de sang)

La récupération de points chez les jeunes conducteurs

La récupération automatique

Si un jeune conducteur commet une infraction pendant sa période probatoire, la capitalisation de points s’arrêtera. Toutefois, conformément à l’article L223-6 du code de la route, il pourra bénéficier d'une récupération automatique des points. Pour une infraction entraînant la perte d'un point, le délai de récupération sera de 6 mois. Pour les contraventions appartenant aux trois premières classe, le délai de récupération est fixé à 2 ans. Pour les infractions plus graves de 4ème et 5ème classe le délai est porté à 3 ans.

Le stage volontaire

À l’instar de tous les autres conducteurs, les titulaires d’un permis probatoire ont la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points. Il est possible de faire un stage une fois par an sous réserve d’avoir un permis en cours de validité. Après 2 jours consécutifs de formation, le stage permet de créditer son permis de 4 points (dans la limite de son plafond de points). Des centres organisateurs de stage de récupération de points comme ActiROUTE font partie des établissements agréés par la préfecture pour organiser ce type de formation.

Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière

Au cours de la période probatoire, toute infraction entrainant le retrait d’au moins 3 points sera suivi de l’envoi de la lettre 48N. Ce courrier est envoyé par le ministère de l’intérieur pour informer le jeune conducteur de sa perte de points mais aussi pour le contraindre à s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En effet, dès réception de la lettre, le conducteur aura 4 mois pour faire son stage. En cas de non-respect de cette obligation, il s’expose à une contravention de 4ème classe et à une éventuelle suspension de permis de pouvant aller jusqu’à 3 ans.

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