Infractions Code de la Route juillet 2017

Infractions du Code de la Route : quelles sont les VRAIES nouveautés du mois de juillet 2017 ?


Après de nombreuses rumeurs diffusées dans les médias sur des nouvelles infractions du Code de la Route, digiSchool vous liste le vrai du faux afin que vous soyez toujours à jour sur la réglementation officielle du Code de la Route !

L’unique nouveauté au 1er juillet 2017 : la plaque d’immatriculation unique !

Les scooters, motos à 2 ou 3 roues, ainsi que les quads doivent désormais avoir la même plaque d'immatriculation que les véhicules 4 roues : soit une plaque de 21x13 centimètres. L’annonce avait été faite en décembre dernier, les conducteurs doivent donc être aux normes depuis le 1er juillet 2017, sous peine de se trouver en infraction et de recevoir une amende de 135 euros. À bon entendeur ;) 

La vignette Crit’Air : obligatoire depuis le 1er janvier 2017

Il est temps d’avoir votre vignette “écolo”

On en parle également depuis plusieurs mois : la fameuse vignette qui classe les véhicules en fonction de leur indice pollution était déjà obligatoire depuis ce début d’année mais son absence peut désormais être sanctionnée !

Pour rappel, cette vignette est obligatoire pour les voitures et les 2 roues qui circulent :

  • à Paris et dans 69 communes de la proche banlieue
  • à Grenoble 
  • à Lyon et Villeurbanne 
Si vous n’avez toujours pas votre vignette “Certificat de qualité de l’air”, vous pouvez encore l’acheter pour 4,18€ sur le site : www.certificat-air.gouv.fr.


=> Pour plus d’infos sur les conduites à tenir pour respecter l'environnement, consultez nos cours Environnement, ainsi que les questions de la thématique Environnement pour l'examen du code de la route. 


La vignette “Crit’Air” risque d’être utilisée en cas de pollution à partir de l’automne prochain !

On connaissait déjà la circulation alternée en cas de pic de pollution cet hiver mais les conditions de circulation risquent d’évoluer à l’automne prochain avec la vignette Crit’Air. Une réforme du Code de la route est en cours pour continuer à améliorer la qualité de l’air dans les grandes agglomérations. Durant les pics de pollution persistants (au-delà de 2 jours et non plus 4 comme auparavant), des véhicules pourront être interdits de circuler en fonction de leur vignette Crit’Air. Affaire à suivre !

Rappel des sanctions officielles du Code de la Route déjà en place

Pour en revenir à nos fausses rumeurs, il y a bien des sanctions déjà en place depuis plusieurs années sur les comportements suivants :

  • Avoir un écran dans le champ de vision : passible de 1500 euros d’amende et d’un retrait de 3 points sur le permis depuis 2008.
  • Utiliser son téléphone portable, avec ou sans casque/oreillette : passible de 135 euros d’amende et d’un retrait de 3 points depuis 2012.
  • Fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans : passible d’une amende de 68 euros depuis 2016.
  • Avoir plus de 0,2g/l d’alcool dans le sang en période probatoire : passible d’une amende de 135 euros, d’un retrait de 6 points et d’une immobilisation du véhicule depuis 2015.

=> Pour connaître l’ensemble des infractions du Code de la route en vigueur, consultez notre cours vidéo "Les infractions". 

Aucune sanction officielle pour la musique, la nourriture et le maquillage au volant !

Aucune réglementation sur la nourriture au volant

Ces comportements à risque ne sont toujours pas spécifiés de manière distincte dans le Code de la route. Attention toutefois : cela ne veut pas dire pour autant qu’ils sont tolérées, bien au contraire. L’article R412-6 du Code de la route indique bien "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."

Pour votre sécurité et celles des autres, ces comportements sont à éviter, d’autant qu’ils pourront également être sanctionnés, selon l’appréciation des autorités, par une contravention de 35 euros.

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