loi d'orientation des mobilités

La loi d'orientation des mobilités, enfin adoptée !


Deux ans après le lancement de son élaboration, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée et publiée au Journal officiel. Cela signifie qu’elle va enfin pouvoir être appliquée.

Cette loi, vise à améliorer les déplacements des Français tout en prenant en compte l’enjeu environnemental.

Le budget alloué pour mettre en place les mesures décrites dans pas moins de 189 articles, est de13,7 milliards d’euros, sur la période 2019-2023. La priorité étant donné au développement des infrastructures et à ‘entretien des réseaux existants.

Voici une liste non exhaustive des mesures qui seront mises en place :

  • les GPS et autres applications d'aide à la conduite ne devront plus permettre de signaler les contrôles routiers

  • si un inspecteur porte plainte pour violence ou outrage, l'auteur de ces violences ou outrages peut, dès le dépôt de plainte (jusqu'au jugement), être interdit de se présenter aux épreuves du permis

  • le livret d'apprentissage numérique entre en vigueur

  • le permis de conduire est retenu puis suspendu lorsqu'une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat

  • un élève qui échoue au permis de conduire peut partir en conduite supervisée si l'inspecteur a validé des compétences minimales

Il est probable que des rapports faisant état des conséquences et résultats des différentes réformes mises en place, soient publiés. Nous ne mnanquerons pas de vous tenir informés et de vous communiquer les données. 

 

 

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