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Les PV sans frontières arrivent en France

Les PV sans frontières arrivent en France


Depuis le début du mois les PV sans frontières ont débarqué en France. Comprenez que désormais, il ne sera plus possible d’éviter une contravention reçue pour une infraction commise à l’étranger.

La possibilité de recevoir une contravention depuis 25 pays

Recevoir une contravention dans un pays étranger et la négliger volontairement car on quitte le territoire dans quelques jours seulement, telle fût l’habitude prise par de nombreux français durant leurs séjours à l’étranger. Cette pratique se complique un peu plus par l’arrivée du PV sans frontières sur de nombreux territoires européens, y compris en France.

Depuis le début du mois de novembre, les contraventions reçues dans un pays de l’Union Européenne seront directement envoyées au domicile du contrevenant. Le dispositif concerne vingt-cinq états membres de l’union européenne, seuls l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark n’en font pas partie.

Huit infractions sanctionnables

Les PV donnés à un véhicule étranger ne seront donc plus perdus dans la nature. Ces 25 pays auront accès sur demande aux informations d’immatriculation des autres pays et pourront alors transmettre la contravention directement au domicile du conducteur concerné.

Huit infractions sont concernées par le dispositif de contravention sans frontière : les excès de vitesse, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-port du casque, la circulation sur voie interdite et enfin, l’utilisation du téléphone portable au volant.

l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont refusé d'appliquer la directive sur les PV

Les PV reçus en Espagne trouveront le chemin des boites aux lettres françaises

En pratique, le dispositif s'avère nettement plus compliqué. Si les amendes doivent être traduites dans la langue du contrevenant, qu'en est il du paiement de l'amende ? Le paiement ne se fera pas au centre de recouvrement français mais à celui du pays concerné. On se demande donc comment le pays émetteur du PV pourra faire pression sur le contrevenant pour que celui-ci règle bien son amende.

Dans tous les cas, cette directive européenne donne donc une bonne raison aux automobilistes des pays concernés de rouler avec prudence !

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