loi d'orientation des mobilités

Loi mobilité, quelles nouveautés pour l'automobiliste ?


La loi d’orientation des mobilités devrait être adoptée très prochainement par l’Assemblée Nationale. 

Ce projet vise à améliorer la mobilité des français en matière de transports en commun et de déplacements individuels.

Le retour tant attendu des 90 km/h

Il était envisagé un retour à une limitation de vitesse de 90 km/h sur certains axes routiers. Toutefois, le cahier des charges à respecter étant trop lourd tout comme les recommandations d’experts de la sécurité routière, ce retour aux 90 km/h n’est pour l’heure pas concrétisé.

À cela s’ajoutent, le coût de changement des panneaux et le risque pénal encouru en cas d’accident survenant sur une route dont les limitations auraient été modifiées à la hausse.

L’utilisation du téléphone au volant

70% des français reconnaissent utiliser leur téléphone en conduisant. Ainsi la loi mobilité devrait sanctionner plus sévèrement l’usage du téléphone au volant.

Un conducteur fautif d’une infraction menaçant la sécurité d’autrui qui ferait usage de son téléphone au volant pourrait écoper d’une suspension de permis allant jusqu’à 6 mois.

Le signalement des contrôles routiers

Ils sont interdits dans certains cas particuliers (par exemple, une opération antiterroriste) et cette interdiction concerne également les opérations de contrôle de stupéfiants ou d’alcoolémie.

L’alcoolémie

Les automobilistes contrôlés à plus de 0;8 g/l et dont le permis aura été suspendu, pourront continuer à conduire à la condition que leur véhicule soit équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

D’autre part, si un conducteur est coupable d’une infraction grave il verra son véhicule immobilisé puis mis en fourrière.

La mise en place de zones à faibles émissions

Pour réduire l’impact sur l’environnement, des zones à faibles émissions seront mises en place. De plus, un forfait mobilité durable dont le montant pourra atteindre 400 euros sera versé aux salariés allant au travail en covoiturage ou à vélo.

Aussi, des essais de navettes autonomes devraient se multiplier (16 sont prévus à partir de l’année prochaine).

La protection des piétons

Les piétons sont des usagers vulnérables qu’il est important de protéger. La loi mobilité prévoit de mettre en place de nouveaux aménagements pour les passages piétons. Elle prévoit également la mise en place de dispositifs sonores et tactiles à destination des mal ou non-voyants.

Il sera aussi question de systèmes de vidéoverbalisation pour sanctionner plus efficacement les automobilistes ne respectant pas les règles de priorité.

 

Vous en savez désormais un peu plus sur les réformes qui devraient avoir lieu. 
Il ne reste plus qu’à attendre les textes officiels.

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