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La récupération des points du permis de conduire : comment ça marche ?


Après avoir commis une infraction ou un délit au Code de la route, vous vous êtes vu retirer un ou plusieurs point(s) sur votre permis de conduire. Il est possible de récupérer vos points et de revenir à votre permis à 12 points.

Pour cela, deux manières de procéder :

  • la récupération de points automatique, qui elle, peut être partielle ou totale 
  • le stage de récupération de points, qui lui, permet de récupérer au maximum 4 points une fois par an

La récupération de points automatique 

Vous vous demandez combien de temps vous allez devoir attendre avant de récupérer vos points sur votre permis de conduire ? digiSchool à la réponse !

La reconstitution automatique des points intervient après une période durant laquelle on ne commet ni infraction ni délit au Code de la route. Le nombre de points récupérés dépend également de la gravité de l’infraction ou du délit commis(e). 

Pour connaître la classe de votre contravention, vous pouvez consulter le barème des infractions au Code de la route.

 Depuis la nouvelle loi LOPPSI 2 du 16 mars 2011, de nouveaux délais sont applicables : 

 

récupération de points - tableau récupération automatique

 

Mais à partir de quand démarre le délais de récupération des points ? 

La date de prise en compte se fait en fonction de l’amende. Ainsi, il débute soit: 

  • à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire
  • à partir du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée
  • à l’éxécution de la dernière condamnation définitive

Vous retrouverez cette date sur le relevé d’informations intégral. De plus, c’est la date d’encaissement du Trésor Public qui fait foi. 

Si jamais, il vous arrivait de commettre une nouvelle infraction pendant cette période, le délai recommence alors à courir depuis le début. 

1. La récupération d’un point au bout de 6 mois 

En vertu de l’article L223-6 du Code de la route, si vous avez commis une infraction entraînant le retrait de 1 point sur votre permis de conduire, vous le récupérerez après un délais de 6 mois sans infraction.

                     exemple d’infraction : excès de vitesse inférieur à 20 km/h

2. La récupération totale des points après 2 ans

Si votre dernière infraction commise relate d’une contravention de 1ère, 2ème ou 3ème classe, vous récupérerez vos points en totalité après un délais de 2 ans sans infraction. 

                     exemple d’infraction : changement de direction sans avertissement préalable 

3. La récupération totale des points après 3 ans

Il s’agit du délais de récupération de points le plus connu et utilisé.
Il s’applique pour les infractions et délits relevant d’une contravention de type 4 et 5. Ainsi, si vous ne commettez aucun délit ni aucune infraction après un délais de 3 ans, vous récupérerez tous les points sur votre permis de conduire. 

              exemple d’infraction : feu rouge, excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants.

4. La récupération totale des points après 10 ans 

Si votre permis de conduire n’a pas été invalidé ou s’il n’es pas revenu à 12 points, vous vous verrez réattribuer vos points perdus après une infraction de classe 1, 2, 3 ou 4 après un délais de 10 ans.
Attention ! Ce ne sera pas le cas pour les délits et les contraventions de classe 5.

Le stage de récupération de points 

Il permet de récupérer 4 points immédiatement une fois par an. 

Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui se déroule sur deux jours. Le stage est organisé par un centre agréé par la préfecture. 

Comment ça marche ? 

Les points sont récupérés le lendemain du deuxième jour de stage. 

A savoir : vous pouvez effectuer un stage de récupération de points de façon volontaire ce qui peut vous permettre l’annulation de votre permis de conduire mais pour ce faire, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

  • avoir un permis valide sans avoir reçu de lettre d’invalidation
  • ne pas avoir fait de stage avec récupération de points depuis un an

Si vous avez besoin d’effectuer un stage de récupération de points de votre permis de conduire vous pouvez vous inscrire directement en cliquant sur le lien suivant : https://www.legipermis.com/inscription-stage-recuperation-points/

Consulter votre solde de points sur votre permis de conduire 

Vous pouvez consulter votre nombre de points directement en adressant un courrier à votre préfecture ou en consultant le lien suivant https://www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html

Désormais vous savez tout sur la récupération de points. 
Le mieux est encore de respecter scrupuleusement le Code de la route et de ne commettre aucune infraction ni aucun délit.

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