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Vers la depenalisation des PV

Vers la dépenalisation du PV de stationnement


La mesure de dépenalisation des procès verbaux de stationnement a été adoptée le 19 décembre dernier. Concrètement, cette loi autorisera les maires à fixer comme bon leur semble le montant des PV de stationnement.

Des tarifs variables par ville

Si la loi de la dépenalisation a été adoptée, elle n’est pas encore en place dans les différentes municipalités. Il faudra attendre les municipales de mars 2014 pour apercevoir les prémices d’une loi qui fait déjà polémique. La mise en place d’une telle loi devrait toutefois prendre deux années tant le chantier est conséquent.

Avec cette loi, les maires pourront définir eux-mêmes le montant des PV attribués dans le cadre du stationnement, mais pas seulement. Par extension, la loi leur permettra également de définir le coût horaire du stationnement.

La sanction nationale de 17 euros tendra donc à disparaître petit à petit dans les mois à venir.

65% des automobilistes ne paient pas le stationnement

La municipalité aura donc la main sur le stationnement de toute la ville. Libre à elle alors de différencier le coût de stationnement selon les quartiers, ou les rues. L’adoption de cette loi a probablement été motivée par cette statistique : seuls 35% des automobilistes paieraient pour stationner (10% à Paris). La faute à un coût du stationnement déjà trop cher, notamment dans les grandes villes de France.

C’est donc un pari risqué que vont prendre les municipalités qui seront forcément tentées d’augmenter des tarifs déjà élevés. En revanche, des tarifs revus à la baisse contribuerait grandement à motiver les automobilistes à payer leur du. Affaire à suivre.

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