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Vers la privatisation du permis de conduire ?

Vers la privatisation du permis de conduire ?


Donner le pouvoir de distribuer des permis probatoire à certaines sociétés du privé pour réduire le temps d’attente au permis de conduire, telle est l’idée qui trotte en ce moment dans la tête de plusieurs députés.

Une semi-privatisation du permis de conduire

Nous en avions parlé il y a quelques jours, le ministère de l’intérieur travaille depuis des mois sur la réduction des délais d’attente pour passer le permis de conduire en France. Manuel Valls et ses équipes avancent sur le dossier code de la route avec le soutien du conseil national de la sécurité routière qui a proposé un certains nombre de mesures, visant essentiellement a réduire le nombre de morts sur les routes.

C’est toutefois de l’opposition que viennent les premières idées pour réduire ce délai pouvant aller jusqu’à 7 mois dans certaines villes de France. Cette idée a pris la forme d’une proposition de loi visant à “semi-privatiser” le permis de conduire.

Tolérance zéro infractions

Le permis de conduire privé ferait office de permis probatoire, ou plutôt provisoire. Il serait donc délivré par un organisme privé, bénéficiant bien entendu d’une autorisation de l'état, et serait valable pendant deux ans. Si aucune infraction n’a été commise au terme de ces deux années, le permis passera en permis jeune. Si le conducteur commet une infraction au cours des années de probation, il devra alors repasser l’examen pratique auprès d’un inspecteur d’état.

Cette proposition de loi a déjà trouvé l’approbation de 84 députés, le syndicat majoritaire des inspecteurs du permis est quant à lui rapidement monté au créneau. Pour le Snica-FO, cette démarche n’a qu’un intérêt commercial pour le gouvernement et ne ferait qu’augmenter les risques liés à la sécurité routière.

Il n’y a plus qu’à attendre une réaction du ministère de l’intérieur face à cette proposition. Dans tous les cas, Manuel Valls s’est fixé le mois de janvier 2014 comme échéance pour avancer sur ce point.

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