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Barème des infractions

Barème des infractions


Le nombre de points retirés et l’amende imposée dépendront de la gravité de l’infraction commise. Nous avons établi un barème pour vous donner plus de visibilité à ce que vous encourrez en cas d’infraction au code de la route.

Les classes de contravention

  Taux minoréTaux normalTaux majoréPeine maximale1ère classe   11€ 33€ 38€ 2e classe 22€ 35€ 75€ 150€ 3e classe 45€ 68€ 180€ 450€ 4e classe 90€ 135€ 375€ 750€ 5e classe       1 500€ >récidive       3 000€

Les causes de contraventions les plus récurrentes

La contravention est une des trois catégories d’infraction, elle est jugée par le tribunal de police ou devant une juridiction de proximité. Elle se divise en 5 classes, déterminant le montant de l’amende imposé à la personne coupable d’une infraction.

Infraction  Amende forfaitaireAmende pénaleSuspension de permisPerte de pointsDivers Stationnement payant 11€ 38€       Stationnement gênant 35€ 150€       Défaut d'assurance   1 500€ ✓     Non respect du feu rouge 135€ 750€ ✓ 4   Conduite en état d'ivresse (0,50 à 0,80g d’alcool dans le sang) 135€ 750€ ✓ 6 Excès de vitesse Inférieur à 20 km/h 135€ 750€   1   Entre 20 et 30 km/h 135€ 750€   2   >Entre 30 et 40 km/h 135€ 750€ ✓ 3   Entre 40 et 50 km/h 135€ 50€ ✓ 4   Supérieur à 50 km/h 135€ 1 500€ ✓ 4

Les causes des délits les plus récurrents

Les délits sont des infractions plus graves que les contraventions et sont jugées par le tribunal correctionnel. L’amende minimum du délit est de 3750€.

DélitAmende pénalePermisPointsPrison Alcoolémie supérieure à 0,80 g/L 4 500€ Suspension / Annulation 6 2 ans Délit de fuite 30 000€ Suspension / Annulation 6 2 ans Refus d’obtempérer 3 750€ Suspension 6 3 mois Conduite après un retrait de permis 4 500€ Interdiction de passage du permis ne pouvant dépasser 3 ans 6 2 ans Récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h 3 750€ Suspension 6 3 mois

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