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Récupérer son dossier d'auto-école

Récupérer son dossier d'auto-école ?


Avant de changer d'auto-école vous devrez impérativement récupérer votre dossier de formation, indispensable à la réinscription dans une

autre école de conduite.

Qu'est ce que le dossier de formation ?

Le document à récupérer est votre dossier de formation, également appelé "Cerfa 02". C'est un document que vous avez rempli lors de

votre inscription à l'auto-école. Votre école de conduite est dans l'obligation de vous restituer ce document dont vous êtes propriétaire, elle

peut cependant appliquer certains frais et ce, dans le cadre légal.

Quels frais peuvent être appliqués ?

Les frais réclamés peuvent être de plusieurs ordres. Ils peuvent concerner le remboursement du dépôt de votre dossier à la préfecture,

lors de votre inscription. Ce remboursement doit être contractuellement stipulé, c'est à dire que si une clause de votre contrat prévoit le

remboursement des frais de dépôt en cas de désistement de votre part, vous serez tenu de payer la somme due.

L'auto-école peut également vous demander le remboursement de la demande de duplicata de votre dossier de formation si vous

l'avez égaré.

Par conséquent, vérifiez bien les clauses de votre contrat de formation sous peine d'être arnaqué par une école peu scrupuleuse qui

n'hésitera pas à gagner de l'argent avant de perdre un client.

L'auto-école n'existe plus, comment me réinscrire ?

Dans le cas ou votre auto-école a fermé ses portes, vous devrez faire une demande de duplicata de dossier auprès de la préfecture.

C'est votre nouvel établissement d'inscription qui s'occupera des démarches administratives. Si le service préfectoral est gratuit,

l'auto-école pourra vous facturer les frais de dépôt de demande. Dès lors, vous aurez à vous inscrire à nouveau, en fournissant les mêmes

pièces justificatives que lors de votre première inscription. Il faudra également fournir votre numéro de demande de permis de conduire que

vous trouverez sur votre livret d'apprentissage.

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