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L'immatriculation

L'immatriculation


L’immatriculation d’un véhicule doit précéder sa mise en circulation. Elle est réalisée par la création de la carte grise, ou certificat d’immatriculation, nécessaire pour conduire un véhicule sans être sanctionné par les forces de l’ordre.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules

Le certificat d’immatriculation du véhicule, dont la demande se fait auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), doit comporter le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité et la date de la première immatriculation.

Il est valable tout au long de l’utilisation du véhicule et doit obligatoirement être détenu par toute personne propriétaire d’un véhicule.

Pour ne pas immobiliser le conducteur indéfiniment le temps que la carte grise soit produite, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera remis au conducteur. Le CPI est valable seulement un mois pour les véhicules neufs ou d’occasion. Par ailleurs, le défaut d’immatriculation est passible d’une amende de 135€. De plus, vous ne pourrez pas assurer votre véhicule sans avoir immatriculé votre véhicule au préalable.

L’immatriculation des véhicules neuf et d’occasion

Le processus d’immatriculation sera légèrement différent pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Pour un véhicule neuf, il faudra effectuer la demande d’immatriculation auprès d’un professionnel de la vente d'automobiles habilité. Cette demande est soumise au règlement d’une taxe régionale et de taxes additionnelles. Le demandeur devra fournir le document cerfa “3 en 1” pour obtenir sa carte grise. Si il ne l’a pas en sa possession, il devra alors présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession et un certificat de conformité.

 

L’envoi du certificat d’immatriculation a lieu en général 1 semaine après la demande et est expédié à l’adresse du propriétaire du véhicule en lettre suivie.

Pour un véhicule d’occasion, il sera nécessaire d’effectuer la demande auprès d’un garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture. C’est le vendeur du véhicule qui devra effectuer les démarches pour le nouveau propriétaire du véhicule. Il devra se munir de la déclaration de cession, d’un justificatif d’identité, d’un justificatif d’adresse, de l’ancien titre de circulation et d’un certificat de situation administrative.

Dans les deux cas, il sera également possible de faire une demande d’immatriculation à Paris, à la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement mais aussi auprès de la préfecture du département de son choix.

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