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Les démarches à suivre après une suspension de permis


Vous venez de perdre votre permis pour une durée temporaire ? Ne vous en faites pas, rien n’est perdu ;) Ne perdez plus de temps et découvrez les démarches à suivre pour récupérer votre permis.

1- Quelle différence entre une rétention et une suspension de permis de conduire ?

Une rétention et une suspension c’est quoi ? C’est un retrait de permis pour une durée déterminée.

Une autorité judiciaire (forces de l’ordre, préfet ou juge) interdit à un conducteur d’utiliser son véhicule après une infraction commise ou un permis non valide.

Dans le cas d’une rétention, l’interdiction de conduire dure 72h.

Dans le cas d’une suspension, la durée est plus longue et va varier entre 6 mois et 5 ans selon la gravité des infractions commises.

2- Les infractions engendrant une rétention et/ou une suspension du permis de conduire

La rétention de permis

Les forces de police prennent l’initiative de vous interdire d'utiliser votre voiture pendant 72h si par exemple :

  • vous êtes alcoolisé avec 0,80g/L de sang ou plus pendant que vous conduisez
  • vous avez consommé des stupéfiants
  • vous refusez de réaliser le test d’alcoolémie ou le test de dépistage
  • vous conduisez 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée
  • vous prenez la fuite
  • vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction dans le cadre d’un accident mortel
  • vous commettez une infraction alors que vous aviez votre téléphone à la main

Après ces 72h sans autorisation de conduite, la rétention peut se prolonger ou non en suspension du permis. Dans la majorité des cas, la décision de suspension est prise dans un arrêté, dit formulaire 3F,  qui vous serez envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également être convoqué au commissariat ou à la gendarmerie pour que ce formulaire 3F vous soit remis en main propre.

Suspension de permis

Dans le cadre d’une suspension administrative, un préfet décide pour une durée déterminée que vous ne pouvez plus conduire.

C’est un juge qui prend cette décision s’il s’agit d’une suspension judiciaire.

Vous serez dans un cas de suspension de permis si par exemple :

  • vous grillez un feu rouge
  • vous prenez un sens interdit
  • vous faîtes un refus de priorité
  • vous effectuez un dépassement dangereux
  • vous refusez de suivre les décisions prises par la justice
  • vous conduisez sans permis valide
  • vous utilisez un détecteur de radar

Généralement, les suspensions administratives durent 6 mois mais selon la gravité de l’infraction, la sanction peut aller jusqu’à 1 an si cela concerne un cas d’alcoolémie ou de vitesse. La suspension judiciaire quant à elle, traite des infractions plus lourdes. Elles varient de 3 à 5 ans selon les caractéristiques et la gravité de l’infraction.

Attention, si vous ne respectez pas l’interdiction de conduire imposée par la justice, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison, une perte de 6 points, une amende de 4500 € , ainsi qu’une possible confiscation du véhicule.

3- Les démarches pour récupérer votre permis de conduire après une suspension

Pour récupérer votre permis de conduire après une suspension administrative, vous devrez vous rendre dans votre préfecture ou sous-préfecture muni de :

  • L’attestation de votre suspension
  • Un avis médical favorable

Attention : si l’infraction concerne la prise d’alcool ou de stupéfiant, cette visite médicale devra faire l’objet d’une prise de sang obligatoire, devant la commission médicale du département. Pour les autres cas, une visite médicale chez un médecin suffira.

Pour les suspensions de permis de 6 mois et plus : les personnes devront obligatoirement passer des tests psychotechniques. Ces tests ont pour objectif d’évaluer votre aptitude à conduire un véhicule.

Pour récupérer ses points après une suspension judiciaire, il faudra procéder de la même manière, mais vous devrez vous rendre cette fois, à l’autorité indiquée sur le libellé référence 7 qui vous sera délivré à la restitution du permis de conduire.

4- Derniers conseils pour la route ;)

N’attendez pas de ne plus avoir de points sur votre permis pour effectuer un stage de récupération de points. Vous gagnerez 4 points au bout des 2 jours organisés par un centre agréé par la préfecture.

Attention :

  • vous n’avez le droit qu’à un seul stage par an.
  • vous pouvez effectuer un stage qu’à condition d’avoir au moins un point sur votre permis.
  • ne confondez pas ce stage avec le stage obligatoire par décision de justice. Ce dernier ne vous fera pas gagner de point, mais vous pouvez toutefois effectuer un stage de récupération de point dans la même année.

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