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Récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation


Votre permis vient d’être annulé car vous n’aviez plus de point ou à cause d’une infraction ? Vous ne savez pas quelles épreuves vous devez repasser selon votre cas ? Découvrez les démarches à suivre pour récupérer votre permis de conduire.

1- Qu’est qu’une annulation/invalidation du permis de conduire ?

 À l’inverse d’une suspension de permis, l’annulation du permis de conduire est définitive et nécessite de repasser le permis de conduire après un délai de 3 à 10 ans pour pouvoir conduire de nouveau. L’annulation du permis est effective sur toutes les catégories du permis : voiture, moto, poids-lourds, etc.

 2- Quelle différence entre une invalidation et une annulation de permis ?  

 Un permis de conduire peut s’annuler de deux façons :

1) L’invalidation : si vous cumulez plusieurs infractions jusqu’à ce que vous n’ayez plus aucun point sur votre permis. Votre permis devient donc invalide avec 0 point. L’invalidation dure en règle générale 6 mois mais elle peut aller jusqu’à un an s’il s’agit d’une deuxième invalidation en moins de 5 ans

2) L’annulation peut avoir lieu dans trois cas : 

  • en cas d’infraction grave (en cas d’homicide ou d’accident dans des circonstances impliquant la vitesse, l’alcool, et les drogues par exemple) 
  • en cas de récidive : si vous récidivez sur certaines infractions (comme la conduite en état d’alcoolémie), l’annulation du permis est automatique
  • pour raisons médicales : suite à une garde à vue ou une suspension de permis, le conducteur peut avoir à passer un examen médical. L’avis du médecin peut conduire le préfet à annuler le permis directement, sans attendre la décision d’un juge.

L’annulation du permis de conduire dure 3 ans pour la majorité des infractions. Pour certains délits et récidives, l’annulation peut aller jusqu’à 10 ans, voire être définitive.

3- Comment conduire de nouveau après une annulation/invalidation du permis ?

Démarche pour repasser son permis après une invalidation du permis

Après avoir attendu la fin de l’invalidation (de 6 mois à un an), il faudra effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques. Une fois que vous serez en possession de votre certificat médical et de votre document d’aptitude à la conduite :

  • Si vous étiez un conducteur novice, vous devrez tout repasser : l’examen du code de la route et l’examen du permis de conduire.
  • Si votre permis avait plus de trois ans : vous devrez repasser le code de la route obligatoirement mais vous pourrez être dispensé de repasser l’épreuve du permis si : 
  1. l’invalidation du permis est inférieure à un an 
  2. vous faites la demande d’inscription à l’examen du code de la route dans les 9 mois suivant la date de votre début d’invalidation de permis

Démarches pour repasser son permis après une annulation de permis

Si votre permis a été annulé à cause d’une infraction, vous devez de la même façon atteindre la fin de l’annulation de votre permis pour passer une visite médicale et un examen psychotechnique. En cas de résultats favorables, vous devrez repasser obligatoirement l’examen du code de la route. Certains pourront éviter de repasser l’épreuve pratique du permis de conduire s’ils réunissent toutes les conditions suivantes :

  1. Avoir un permis depuis plus de 3 ans à la date de l’annulation
  2. Que la durée de l’annulation ne soit pas égale ou supérieure à 1 an (les récidives et les annulations automatiques seront donc obligées de repasser le permis entier)
  3. Que la demande pour repasser le permis intervienne dans les 3 mois suivant la fin de la sanction

Suite à toutes ces démarches, vous obtiendrez un nouveau permis avec 6 points. Vous serez de nouveau considéré comme un conducteur en période probatoire. Vous devrez donc suivre les limitations de vitesse des jeunes conducteurs et porter le A à l’arrière de votre voiture.

4- Comment repasser rapidement votre Code de la route ?

Avant toute chose, avez-vous votre numéro NEPH ? Si vous avez été inscrit en auto-école il y a moins de 6 ans, votre numéro NEPH est encore valide. Dans le cas contraire, vous devrez le réactiver comme indiqué dans notre guide d’obtention du NEPH.

Le numéro NEPH vous permettra de repasser votre examen du code de la route en candidat libre rapidement dans un centre d’examen La Poste.

Pour vous remémorer vos notions de code, des tests et des codes blancs sont disponibles sur notre site. Dès que vous ferez moins de 5 fautes aux codes blancs systématiquement, vous serez à même de réobtenir votre code de la route, et par la même occasion, votre droit de conduire !

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