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Permis de conduire volé : que faire ?


Renouvellement de permis de conduire suite à un vol

Comme pour tout vol de papiers administratifs, lorsque vous êtes confronté à un permis de conduire volé, il est impératif de faire une déclaration de vol. Ce n'est qu'après cette déclaration que vous pourrez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire.

Deux cas concrets existent lorsqu'on parle de vol de permis de conduire : le vol a eu lieu soit en France, soit à l'étranger. Les démarches pour le renouvellement du permis diffèrent un peu selon le cas.

  • si le vol a lieu en France : en premier lieu, une déclaration de vol doit être effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Un document officiel vous est alors remis : le récépissé. Ce récépissé fait office de permis de conduire sur le territoire français pendant une durée de 2 mois. C'est pendant cette période que le renouvellement du permis de conduire doit être établi.
  • si le vol a lieu à l'étranger : de même qu'en France, vous devez vous procurer un document officiel attestant de votre permis de conduire volé, généralement auprès d'une ambassade ou consulat de France. À votre retour en France, vous devez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture afin d'obtenir le récépissé faisant office de permis de conduire, en attendant le renouvellement du permis.

Démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire

Les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire ne sont pas très complexes. Lorsque vous faites une déclaration de vol de permis, on vous remet un récépissé qui est valable pendant 2 mois. Au cours de ces 2 mois, vous devez obligatoirement lancer la procédure pour obtenir un nouveau permis de conduire. Au delà des deux mois, en cas de contrôle routier, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Deux façons existent pour effectuer une demande de nouveau permis : sur place ou par voie postale. Sachez néanmoins que si vous optez pour la voie postale, vous serez obligé de vous présenter en personne à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile au moins une fois lors de la procédure.

Les pièces à fournir pour obtenir un nouveau permis de conduire sont assez nombreuses :

  • les formulaires de demande de renouvellement de permis de conduire Cerfa n°14882*01 et Cerfa n°14948*01 dûment complétés et signés
  • l'original et la photocopie du récépissé de déclaration de vol délivré par la police ou la gendarmerie
  • l'original et la photocopie d'une pièce d'identité
  • 2 photos d'identité
  • l'original et la photocopie d'un justificatif de domicile
  • un timbre fiscal de 25€ et le montant de la taxe régionale, si elle est due dans votre département de résidence.Haut du formulaire

Le nouveau permis de conduire sera envoyé directement à votre domicile si vous avez effectué l'ensemble des démarches en préfecture. Vous devrez venir retirer votre nouveau permis de conduire en préfecture si vous avez effectué les démarches suite à un permis de conduire volé par courrier.

Les démarches pour un permis de conduire perdu ne sont pas très différentes du vol.

Annuler un vol de permis de conduire, c'est possible ?

"J'ai fait une déclaration de permis de conduire volé et je l'ai retrouvé. Que se passe-t-il maintenant ?"

Deux cas sont possibles :

- soit vous pouvez détruire le récépissé de vol qu'on vous a remis, seulement si la demande de nouveau permis n'a pas encore été effectuée;

- soit vous devez remettre votre ancien permis de conduire en préfecture, si jamais le nouveau permis a déjà été délivré.

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