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permis a points

Tout savoir sur le permis à points


Le permis à points est celui que nous connaissons aujourd’hui. Mais il n’a pas toujours eu cette forme. Petit récapitulatif du permis à points en France.

Quelques dates à propos du permis à points

En France, le permis à points est en vigueur depuis le 1er juillet 1992. Le fonctionnement de ce nouveau permis est simple : le jeune conducteur possède un capital de 6 points le jour de l’obtention du permis de conduire, et les points s’acquièrent peu à peu pour atteindre un total de 12 au bout de 2 au 3 ans (depuis le 1er janvier 2008) si le conducteur ne commet pas d’infraction au cours de cette période. C’est ce qu’on appelle le permis probatoire.

Depuis le 16 mars 2011, le système est un peu plus clément, à savoir que le capital de points peut être constitué en 2 ans au lieu de 3 pour les infractions mineures. Il est également possible de suivre un stage de sensibilisation tous les ans au lieu de tous les deux ans auparavant.

Objectif du permis à points

L’objectif du permis à points est avant tout pédagogique. En effet, la menace d’une perte de points sur son capital à la suite d’une infraction incite les conducteurs à être plus responsables et à adapter leur comportement de conduite.

Le permis à points est également une mesure préventive qui permet peu à peu de réduire la mortalité liée à des accidents de la route, bien que les chiffres soient encore très élevés.

C’est en définitive un moyen progressif d’arriver à sensibiliser les automobilistes sur les dangers de la route.

Fonctionnement du permis à points

Le principe est simple : si un conducteur commet une infraction répertoriée comme telle dans le code de la route, une perte de points, souvent assortie d’une amende, est appliquée. Les infractions sont classées selon leur gravité en contravention ou délit. Si le capital points du permis devient nul, le conducteur titulaire se voit retirer son permis pour invalidité.

Oui mais si je perds un point, comment est-ce que je peux le récupérer ?  Facile, il suffit de ne pas commettre d’infractions. Vous récupèrerez alors automatiquement vos points perdus au bout des 2 ans ou 3 ans. En revanche, si vous perdez 3 points ou plus, un stage de récupération de points sera obligatoire.

Et si mon permis de conduire date d’avant le 1er juillet 1992, est-ce qu’il est soumis à la perte de points ? Tous les permis de conduire, même ceux délivrés avant le 1er juillet 1992, sont soumis aux mêmes règles du permis à points.

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