La bande d’arrêt d’urgence : définition et fonctionnement
En France, les règles routières qui s’appliquent sur la bande d’arrêt d’urgence sont définies par le Code de la route. En cas d’infractions aux diverses interdictions et obligations liées à son usage, le règlement prévoit des sanctions rigoureuses à l’encontre du conducteur puisqu’il en va non seulement de sa sécurité, mais également des autres usagers de la route.
SOMMAIRE
La bande d’arrêt d’urgence : définition
La bande d’arrêt d’urgence (BAU) est un aménagement routier implanté au niveau des autoroutes et des voies rapides. Sur les autres types de route, la BAU autoroute est l’équivalent du bas-côté ou de l’accotement.
Ainsi, il s’agit d’un emplacement réservé aux véhicules qui souhaitent signer un arrêt en cours de route. Toutefois, sur une voie de circulation empruntée par des véhicules qui roulent à 100, voire même 130 km/h, le stationnement et l’arrêt y sont rigoureusement réglementés.
Pour s’insérer dans une bande d’arrêt d’urgence, il ne suffit pas de mettre en marche le clignotant et de se ranger tranquillement sur l’emplacement dédié. Les règles à respecter sont effectivement plus strictes et contraignantes. D’ailleurs, comme son nom le suggère, cette zone réservée ne doit être utilisée qu’en cas d’extrême urgence.
Aménagement d’une bande d’arrêt d’urgence
La bande d’arrêt d’urgence est reconnaissable grâce aux différentes signalisations placées en bordure de route.
Tout d’abord, cet emplacement d’urgence situé sur la partie droite de la route est délimité de la chaussée par une large bande blanche discontinue. La longueur d’une bande d’arrêt d’urgence est de 39 mètres et chaque trait est espacé de 13 mètres.
En France, la largeur de l’espace dédié à l’arrêt d’urgence est comprise entre 2,5 mètres et 3 mètres. Une dimension assez large permettant d’accueillir des véhicules de gros gabarits à l’instar des poids lourds. Elle est également composée de revêtements stabilisés toujours en vue de sécuriser et faciliter l’accès pour ces types de véhicules.
Notez également que les autoroutes françaises sont dotées de bornes SOS, également connues sous l’appellation de bornes d’appel d’urgence ou postes d’urgence. Facilement identifiables, ces bornes de couleur oranges sont implantées tous les 2 km sur la bande d’arrêt d’urgence. Si vous êtes en panne ou en urgence médicale ou que si vous êtes témoin d’un accident sur l’autoroute, vous pouvez l’utiliser pour contacter rapidement les secours qui vont pouvoir identifier votre localisation.
Par ailleurs, en fonction de la configuration de la route ou de la densité du trafic, certains tronçons peuvent être aménagés afin de servir d’emplacements d’arrêt d’urgence. C’est souvent le cas lorsque des travaux d’entretien ou de réparation sont effectués sur l’autoroute.
Bande d’arrêt d’urgence et zone d’arrêt d’urgence
Sur une autoroute, la bande d’arrêt d’urgence est à différencier de la zone d’arrêt d’urgence ou voie de détresse. En effet, même si ces deux types de dépendance routière supposent la notion « d’urgence », leurs rôles et usages sont totalement différents.
La zone d’arrêt d’urgence est un emplacement marqué par des damiers rouges au sol, implantée au niveau d’une bretelle d’autoroute. Elle est uniquement réservée aux véhicules présentant une défaillance au niveau du système de freinage et qui a donc besoin de s’arrêter en urgence.
En ce qui concerne la bande d’arrêt d’urgence, elle est destinée aux véhicules particuliers présentant une panne autre que le problème lié aux freins.
Son usage est également prévu pour les véhicules de secours (pompier, ambulance, dépanneuse…), d’entretien et de gestion de la voirie et des agents routiers. À souligner toutefois que ces véhicules sont autorisés à circuler, à stationner ou à s’arrêter sur l’emplacement d’urgence uniquement s’ils effectuent une intervention sur la route. Durant cette intervention, ces véhicules doivent veiller à ne pas gêner les autres usagers de la route.
Néanmoins, en tant que portions de la route qui sont à utiliser uniquement qu’en cas d’urgence, les procédures et règles de conduite qui sont à appliquer au niveau de la BAU et de la zone d’arrêt d’urgence sont nécessairement identiques.
Quelles sont les obligations sur une bande d’arrêt d’urgence ?
En cas de panne, afin d’assurer la sécurité du véhicule présent sur la bande d’arrêt d’urgence ou sur le bas-côté d’une chaussée, le règlement prévoit quelques règles à respecter.
Dans ce cadre, le conducteur doit dans un premier temps faire en sorte d’immobiliser son véhicule le plus proche possible de la glissière de sécurité. Par la suite, il doit actionner son clignotant afin d’avertir les autres usagers de sa présence sur le couloir d’urgence.
Une fois à l’extérieur du véhicule, les articles R416-17 à R416-20 du Code de la route prennent immédiatement effet notamment en ce qui concerne l’obligation de mettre en place les équipements obligatoires dans un véhicule. À savoir lesdits éléments de sécurité tertiaire : le gilet de sécurité fluorescent et le triangle de pré-signalisation.
À noter cependant que de manière exceptionnelle, le conducteur n’est pas obligé d’utiliser le triangle de pré-signalisation sur une autoroute dans le cas où son installation (distance réglementaire de 30 mètres derrière le véhicule) peut mettre sa vie en danger.
Bandes d’arrêt d’urgence : interdictions et sanctions
Les interdits relatifs à l’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence sont clairement énoncés dans le Code de la route. La sanction appliquée au conducteur sera en fonction de l’infraction commise. En notant que depuis l’année 2016, toute infraction même si elle n’a pas été interceptée par les agents de la sécurité routière est punissable d’une contravention dès lors qu’elle a été constatée par le biais de dispositifs de contrôle routier (radar, vidéo-verbalisation…).
Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence
Les règles de circulation relatives à la BAU sont mentionnées dans le Code de la route (article R412-8) «La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence est interdite. ».
Cette règle signifie qu’il est tout simplement interdit de rouler au niveau de la BAU à moins d’être un véhicule spécialement autorisé à emprunter cette partie de l’autoroute. En cas de manquement à la règle, le conducteur encourt une amende de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 €, majorée à 375 €. La contravention peut s’accompagner d’un retrait de trois points et une suspension de permis de conduire pendant 3 ans.
De même, rouler sur les traits délimitant la chaussée de la bande d’arrêt d’urgence est interdit puisque cela peut mettre en danger le véhicule qui se trouve dans la bande d’arrêt d’urgence. En effet, le chevauchement des lignes des BAU est considéré à juste titre comme une infraction passible d’une amende de 4ème classe et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire.
Stationner ou s’arrêter sur une bande d’arrêt d’urgence
Une bande d’arrêt d’urgence n’est pas une aire de repos sur lequel vous pouvez vous stationner afin de vous dégourdir les jambes ou pour admirer le paysage, il s’agit d’une place réglementée qui peut représenter un véritable danger si l’on s’y attarde.
Par conséquent, le fait de stationner ou de s’arrêter sur cet emplacement sans motif valable (défaillances mécaniques du véhicule, urgence médicale, intervention d’urgence) représente une infraction selon l’article R421-7 du Code de la route : « Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes. »
Tout conducteur qui enfreint cette règle encourt une amende de 2ème classe d’un montant forfaitaire de 35 € majorée à 75 €, mais sans retrait de point. Une immobilisation du véhicule ou une mise en fourrière est cependant envisageable.
En outre, vous devez savoir qu’un conducteur qui se gare dans cette zone de la route pour les raisons évoquées plus haut et qui n’utilise pas les équipements de sécurité exigés peut également écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 €.