Piste cyclable : réglementation dans le code de la route

  • Publié le 30 octobre 2021
  • Mis à jour le 17 mai 2022
  • Alexis

Les pistes cyclables sont définies dans le code de la route comme « une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés ».

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SOMMAIRE :

Qu’est-ce qu’une piste cyclable ?

Les pistes cyclables sont définies dans le code de la route comme « une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés ». 

Cette définition globale est cependant précisée, puisque pour être considérée comme une piste cyclable par le code de la route, la voie doit être séparée de la chaussée où circulent les voitures. C’est le cas des pistes cyclables qui ont été aménagées sur les trottoirs, une solution souvent choisie par les municipalités. Si la piste cyclable se trouve sur la chaussée, elle doit être séparée des voies de circulation des véhicules à moteur par un terre-plein ou une barrière.

Les pistes cyclables doivent avoir une dimension correspondant aux spécifications : soit 2,16 m pour une piste à sens unique et 3 m pour une piste cyclable à double voie.

À l’inverse, lorsque la voie de circulation des vélos se trouve sur la chaussée et n’est séparée que par un marquage au sol, on parle de bande cyclable. Un pictogramme représentant un vélo est dessiné sur la chaussée et identifie la bande cyclable, qui ne doit pas être empruntée par les autres usagers de la route.

Les règles de circulation liées aux pistes cyclables

Les pistes cyclables dans le code de la route : pour qui ?

Le code de la route réserve les pistes cyclables à la circulation des vélos ou cycles, en principe à propulsion musculaire. Il peut s’agir également de tricycles. Les cyclomoteurs et les scooters peuvent emprunter ces voies sous certaines conditions, fixées par le maire ou le préfet de police. C’est ce que prévoit le code de la route relatif aux pistes cyclables dans l’article R431-9. Le code de la route instaure aussi des dispositifs mixtes, avec des pistes cyclables et piétonnes.

Règles de circulation : sens et position

Comme nous l’avons vu ci-dessus, il existe différentes pistes cyclables : à sens unique ou à double sens. Les pistes à sens unique se trouvent généralement de chaque côté de la route, et la circulation s’effectue dans le même sens que pour la chaussée principale. La circulation est autorisée pour un cycliste isolé ou pour un groupe de cyclistes. Deux vélos côte à côte au plus sont autorisés. 

Piste cyclable et code de la route : la priorité

Les cycles sont prioritaires pour le code de la route dès lors qu’ils se trouvent sur une piste cyclable. Néanmoins, il peut y avoir correction de ce principe à l’aide de feux, de panneaux ou de marquage au sol, qui indiquent que le cycliste doit céder le passage. C’est le cas, généralement, quand une piste cyclable longe un rond-point et que la voie cyclable traverse les sorties de ce rond-point. Les cyclistes doivent aussi respecter les passages piétons et l’ensemble des règles du code de la route.

Les pistes cyclables : des voies facultatives selon le code de la route

Obligatoires à l’origine, les pistes cyclables sont facultatives depuis le décret 98-828 de 1998. Ces voies sont donc uniquement conseillées. Il existe dans le code de la route un panneau qui les rend encore obligatoires : le panneau B22a.

Les sanctions en cas d’infraction au code de la route sur ces voies

Concernant les pistes cyclables et les pistes cyclables et piétonnes, le code de la route prévoit à la fois des sanctions pour les cyclistes et pour les autres usagers. 

Sanction pour équipement défectueux (11 euros)

Les cyclistes peuvent être sanctionnés si leur vélo n’est pas correctement équipé ou si les équipements sont défectueux, ce qui fait courir des risques à l’utilisateur du vélo et aux autres usagers de la voie, comme les piétons. Les équipements concernés sont les freins, feux avant et arrière et avertisseur sonore, généralement la classique sonnette de vélo.

Sanction pour circulation en état d’ébriété (135 euros)

Pas de circulation à vélo si on a trop bu ou consommé de la drogue.

Stationnement d’une voiture sur une piste cyclable (135 euros et retrait de trois points)

Les pistes cyclables sont réservées aux cyclistes ; les voitures ou camionnettes ne peuvent donc pas y stationner. L’infraction est punie de 135 euros d’amende et d’un retrait de trois points.

Circulation d’un véhicule à moteur sur une piste cyclable (135 euros)

Les véhicules qui circulent sur la piste cyclable s’exposent à une contravention avec amende de 135 euros.

Pour bien vous préparer à l’examen du code de la route, veillez à maîtriser les règles relatives aux pistes cyclables. Sur les chaussées où il n’y a ni voie cyclable, ni piste cyclable, vous rencontrerez des cyclistes dans votre voie de circulation. Veillez à bien respecter les distances de sécurité et à respecter les règles du code de la route. Pour vous y aider, codedelaroute.fr a développé des fiches de cours dédiées aux autres usagers de la route et des exercices pour vous tester.

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Commentaires (1)

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  • Bernie

    vous dites que sur les pistes cyclables les cycles sont prioritaires selon le code de la route mais quand les pistes travesant une route qu’en est il de la priorité des cycles empruntant ces pistes cyclables ?