La réglementation sur les pneus neige obligatoires en France
Dans un souci d’assurer la sécurité des usagers de la route et de désengorger certaines zones du pays en période hivernale, la loi sur les pneus neige obligatoires poursuit sur sa lancée pour l’année 2023.
Depuis sa mise en application le 1er novembre 2021, cette réglementation a connu quelques modifications pour s’adapter aux besoins réels de la circulation dans les territoires de montagne en France. Découvrons ensemble les nouveautés introduites pour 2023 concernant cette obligation.
SOMMAIRE
Obligation de pneus neige : ce que dit la loi Montagne
La loi Montagne est une législation qui a déjà été introduite en France en 1985. Au départ, il visait principalement à s’assurer une meilleure protection et gestion des massifs montagneux de France au regard de leur spécificité en saison hivernale.
C’est en considérant, notamment, les enjeux en termes de sécurité routière durant les conditions climatiques rigoureuses en hiver que des modifications ont été apportées au fur et à mesure. En effet, la loi Montagne s’intéresse désormais à la sécurité des usagers de la route en raison des fortes chutes de neige, des routes verglacées et mouillées qui entravent souvent la circulation et peuvent même provoquer de graves accidents.
En décembre 2016, une nouvelle législation vient compléter celle déjà en vigueur. La loi Montagne II (loi Montagne 2) adoptée par le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 voit alors le jour et sa mise application a pris effet depuis le 1er novembre 2021. Ainsi, à compter de l’année 2021 et à chaque période hivernale (du 1er décembre au 31 mars), les pneus hiver sont obligatoires en France pour les véhicules circulant dans les zones montagneuses de certaines communes. À noter que la réglementation diffère dans les autres pays européens. Il est donc important de s’informer sur l’obligation en termes d’équipements avant d’envisager tout déplacement hors de France durant l’hiver.
Les zones et les types de véhicules concernés par cette obligation de pneus hiver
La liste des départements concernés par cette obligation de chausser les véhicules de pneus hiver en France est dressée chaque année par décision préfectorale. En 2021, 48 départements situés dans les 6 massifs montagneux du pays (Alpes, Corse, Pyrénées, Vosges, Massif central, Massif jurassien) ont été concernés.
Ainsi, tout conducteur au volant d’un véhicule à 4 roues (voiture légère, autobus, autocars, camping-cars, poids lourds avec ou sans remorque), qui réside ou qui est seulement de passage dans les départements figurant dans la liste établie par la commune doit chausser son véhicule de pneumatiques adaptés à la saison hivernale. Le cas échéant, il doit disposer dans le coffre de sa voiture d’un dispositif antidérapant à l’instar des chaussettes ou des chaînes à neige.
Les types de pneus hiver autorisés
Le décret n°2020-1264 préconise l’utilisation de pneus hiver dotés d’une mention spéciale (visible au niveau du flanc du pneu) ou de pneus 4 saisons (4S) sur toutes les catégories de véhicules. Concernant les pneus 4S, il s’agit de pneus polyvalents qui s’adaptent à toutes les saisons. Néanmoins, notez qu’en dessous d’une certaine température extérieure (10°C), ces types de pneus se montrent moins adhérents et peu résistants sur des routes humides ou enneigées.
Sur les poids lourds sans remorque ou semi-remorque, les autobus ainsi que les autocars, les pneus d’hiver sont davantage préconisés. Ils doivent être présents sur au moins deux roues directrices du système de direction principal ou sur au moins deux roues motrices.
En ce qui concerne les poids lourds avec un poids autorisé de 3,5 tonnes et plus, les pneus hiver doivent être jumelés avec des chaînes ou des chaussettes à neige sur au moins deux roues motrices.
Il faut savoir que ces types de pneus sont conçus spécialement pour rouler facilement non seulement sur des routes enneigées, mais également sur chaussées glissantes ou mouillées. Ils correspondent en réalité à des pneumatiques capables d’affronter toutes les conditions météorologiques en hiver (neige, verglas, froid…). Il s’agit notamment :
- Des pneus 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) répondant aux normes européennes qui offrent une bonne adhérence au moment de l’accélération ou de freinage sur routes enneigées.
- Des pneus avec marquage M+S, M.S ou M&S (Mud and Snow).
- Des pneus homologués 3PMSF suivis de l’un des marquages M+S, M.S ou M&S.
Pour les automobilistes qui ne disposent pas de l’un de ces types de pneus, l’utilisation de chaussettes ou de chaînes à neige est recommandée. De même, les pneus à clous représentent également une autre alternative dans la mesure où ils offrent une adhérence exemplaire en présence de routes très glissantes.
Pneus hiver obligatoires en France : qu’est-ce qui change en 2023 ?
Pour l’année 2023, le fait d’équiper son véhicule de pneus hiver demeure une obligation, du moins pour les 34 départements concernés. 14 départements sur les 48 en 2021 ont en effet décidé de ne plus appliquer cette réglementation de pneus neiges obligatoires.
Contravention pour le non-respect de cette obligation
Malgré ce caractère obligatoire, notez aucune mesure répressive n’est à l’ordre du jour comme l’indique le Ministre des transports pour l’année 2023. Il faut savoir qu’initialement une contravention de 4ème classe soit une amende de 135 € était prévue pour sanctionner tout conducteur qui ne respecte pas cette réglementation relative aux pneus neige obligatoires à compter du 1er janvier 2023.
Le pouvoir public est donc revenu sur sa décision et annonce que pour 2023, en cas de contrôle routier réalisé par les forces de l’ordre, l’automobiliste n’encourt aucune amende. Il sera tout simplement question d’un rappel à l’ordre visant à conscientiser le conducteur quant au danger que peut représenter le fait de ne pas installer des équipements de sécurité spéciaux en période d’hiver.
Côté pneumatique, la recommandation reste la même que celle adoptée en 2021. L’obligation d’équiper son véhicule de pneus avec les marquages 3PMSF, M+S, M.S ou M&S est donc maintenue.
Les nouvelles règles pour 2024
En matière de contravention, rien n’a encore été décidé pour 2024. De ce fait, tous les usagers qui projettent d’emprunter les routes de montagne devront suivre continuellement les informations relayées par les autorités communales avant l’arrivée de l’hiver 2024. De même, le nombre de départements qui vont adopter la loi Montagne II n’est pas encore définie à l’heure actuelle en sachant que cette prise de décision se fait uniquement chaque année par décision préfectorale.
En revanche, c’est à partir du 1er novembre 2024 qu’une certaine restriction sera imposée concernant les types de pneus à installer sur son véhicule. En effet, seuls les pneus neiges homologués 3PMSF ou estampillés simultanément par les marquages 3PMSF et l’un des marques M.S, M&S ou M+S sont autorisés à être utilisés. En d’autres termes, les pneus comportant uniquement les mentions M.S, M&S ou M+S seront définitivement rayés de la liste des équipements hiver autorisés.
En notant cependant que le conducteur peut équiper son véhicule d’autres types de pneus neige à condition qu’au moins deux roues motrices soient munis de chaussettes ou de chaînes à neige. En outre, l’autorisation relative à l’usage de pneus à clous reste également maintenue.
Reconnaître les zones d’obligation de pneus neige grâce aux panneaux de signalisation
Toujours dans une approche préventive, l’arrêté du 23 juin 2021 lié à la modification de la signalisation routière a permis de mettre en place de nouvelles indications informant les usagers qu’ils roulent désormais dans une zone montagneuse soumise à la loi Montagne. À la vue de ces panneaux de signalisation, il est alors impératif que le conducteur respecte les mesures énoncées en matière d’équipements de voiture en période hivernale, tout en continuant à faire preuve d’une extrême vigilance sur la route.
Dans ce cadre, en complément du panneau B26 qu’on retrouve habituellement sur certaines portions de route lorsque celles-ci sont glissantes ou mouillées, deux autres panneaux de signalisation sont apparus sur le paysage routier des régions montagneuses en France depuis 2021.
Panneau de signalisation B58
Il s’agit du panneau indiquant l’entrée dans une zone d’obligation. Toutes les prescriptions liées aux pneus hiver obligatoires, ainsi que l’obligation d’avoir des dispositifs antidérapants dans sa voiture prennent alors immédiatement effet à partir de ce panneau. Il est reconnaissable grâce à sa forme rectangulaire avec fond blanc et bordure rouge. Il comporte également l’intitulé « Zone » et des marques illustrées par une valise et un pneu hiver. Un panonceau M11b1 peut s’ajouter à cette signalisation afin de préciser le début et la fin de la période hivernale.
Par ailleurs, dans certaines communes, le panneau B58 peut être accompagné d’un panonceau M9Z avec la mention « sur l’ensemble de la commune ».
Panneau de signalisation B59
Ce panneau désigne une sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale. Toujours de format rectangulaire avec fond blanc, le panneau B59 est en revanche bordé par une bande noire. On retrouve l’intitulé « Fin zone » et les marquages sont quant à eux barrés par une bande noire.
Dans certains cas, la présence de ce type de panneau n’est pas obligatoire notamment si l’obligation d’équipements se prolonge au niveau de deux départements ou si celle-ci concerne l’ensemble d’un département.