Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance auto ?

Le certificat d’assurance ou papillon vert constitue un document d’assurance mentionnant des informations spécifiques qui atteste qu’un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) est parfaitement assuré comme l’exige la loi. Impossible de circuler sur la route sans ce document même si vous avez en votre possession un permis de conduire et une carte grise. À titre d’exception, seuls les véhicules immatriculés à l’étranger sont exemptés d’un certificat d’assurance.

La loi stipule que la souscription à une assurance auto fait partie des démarches obligatoires à entreprendre avant l’acquisition d’un véhicule, que celui-ci soit neuf ou d’occasion. Les garanties d’assurance auto prévues dans le contrat permettent en effet de couvrir tous les usagers de la route en cas de sinistre. La garantie devra, du moins, permettre d’indemniser un tiers en cas d’accident. C’est le cas de l’assurance obligatoire pour un véhicule communément appelée assurance au tiers ou garantie responsabilité civile.

Mais que vous optiez pour une simple assurance au tiers, une garantie au tiers intermédiaire ou encore une garantie tous risques, l’assureur doit vous remettre un certificat d’assurance après la signature du contrat d’assurance. Vous êtes tenu de l’utiliser conformément aux règlements dès son obtention, et cela, qu’il s’agit d’un certificat provisoire d’assurance ou un certificat d’assurance définitif.

Les informations visibles sur un certificat d’assurance auto

L’article R211-21-1 du Code des assurances énonce toutes les informations que doit contenir un certificat d’assurance sur une voiture :

Identité de l’assureur.
Numéro du contrat de l’assuré (numéro d’identification).
Numéro d’immatriculation du véhicule. Le numéro du moteur ou du châssis pour les véhicules non soumis à immatriculation.
Période de validité (Dates de début et de fin de validité de l’assurance auto).

La réception du certificat d’assurance pour une voiture

Ce petit coupon vert est délivré à l’assuré dès la souscription à une assurance auto. En règle générale, le délai d’envoi de ce document varie en fonction de la situation de l’assuré.

S’il s’agit d’une nouvelle souscription à un contrat d’assurance, un certificat provisoire d’assurance est préalablement remis au titulaire de l’assurance. L’assureur transmet par la suite le certificat définitif sous 15 jours après la souscription. Vous devez savoir que si aucun document ne vous a été transmis passé ce délai, vous pouvez adresser une lettre de mise en demeure d’envoi du certificat d’assurance avec accusé de réception.
Dans le cas d’un renouvellement de contrat d’assurance, le document est envoyé automatiquement vers l’assuré.

Où apposer le certificat d’assurance sur une voiture ?

Une fois le document reçu, l’assuré doit veiller à bien placer le certificat d’assurance sur un emplacement indiqué explicitement par l’article A211-10 du Code des assurances. Selon cet article, la manière dont cette vignette détachable doit être apposée dépend du type de véhicule.

En ce qui concerne le certificat d’assurance sur une voiture (véhicules particuliers ou utilitaires avec un PTAC en dessous de 3,5 tonnes), la partie recto de ce document est à apposer de manière visible en bas à droite du pare-brise, à l’intérieur du véhicule. L’idée d’une telle disposition particulière est de faciliter la vérification de la validité de l’assurance lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre.

Le certificat d’assurance pour les deux ou trois roues, immatriculées ou non, quant à lui, doit être positionné sur une partie de la fourche avant de l’engin. Afin d’assurer une bonne adhérence et présentation du document, il est possible pour le conducteur de le disposer dans une pochette autocollante ou dans un film plastique transparent.

Soit dit en passant, contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire de signer le certificat d’assurance avant de l’apposer sur le pare-brise. L’absence de signature n’entache en rien la validité du papillon vert.

Certificat d’assurance sur une voiture : Quelle utilité ?

Si l’assurance auto est obligatoire afin de pouvoir circuler librement sur les routes françaises, il faudra également que l’assuré soit en mesure de le prouver. C’est précisément dans cette optique que le certificat d’assurance a été mis en place. Ce document permet effectivement aux autorités de vérifier si le conducteur a rempli son obligation d’assurance comme l’exige la loi en vigueur.

Cependant, au regard des informations contenues dans le certificat d’assurance sur une auto, il s’avère être impossible de contrôler avec exactitude si l’assurance en question est toujours valide. La date de début et de fin de validité de l’assurance mentionnée sur le certificat ne signifie pas en effet que le contrat produit toujours un effet légal au moment du contrôle. D’ailleurs, le Code des assurances fait référence aux termes « Présomption de garantie ».

Bien que le papillon vert ait été apposé de manière parfaitement visible à un endroit précis du véhicule, il est possible en effet que, pour une raison ou une autre, l’assuré ait procédé à une suspension temporairement de son engagement auprès de l’entreprise d’assurance ou encore qu’il n’a pas encore payé sa prime d’assurance.

De ce fait, pour s’assurer de la validité d’un contrat d’assurance, l’attestation d’assurance va venir compléter le certificat d’assurance. Lors d’un contrôle routier, l’attestation d’assurance peut alors être demandée par les forces de l’ordre quand bien même le certificat d’assurance serait placé bien en vue sur le pare-brise. En l’absence de l’un ou de l’autre, le conducteur encourt une sanction prévue par le Code des assurances.

Défaut de certificat d’assurance sur une voiture : Quelles sanctions ?

L’article R211-14 du Code des assurances prévoit les sanctions applicables pour tout conducteur qui ne respecte pas l’obligation d’assurance.

Le fait de ne pas apposer le certificat d’assurance sur l’emplacement indiqué est considéré comme un délit passible d’une amende de 2^ème classe d’un montant de 35 €. Le montant de l’amende est le même en cas de certificat d’assurance non-valide.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ledit document en raison d’un vol ou d’une perte, les forces de l’ordre demanderont un récépissé de déclaration de vol ou de perte. Ayant la même valeur légale que le certificat d’assurance, ce document valable pour une période donnée (15 jours maximum) est délivré par la police ou la gendarmerie en attendant que vous receviez le duplicata du certificat.

Afin d’obtenir ce duplicata, vous devez aviser la compagnie d’assurance. En principe, le double du certificat d’assurance vous sera remis sous 15 jours après la déclaration auprès de l’assureur. De la même manière que la demande de certificat d’assurance auto, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à la compagnie d’assurance dans le cas où le duplicata du document perdu ne vous a pas été transmis dans le délai imparti.

Une fois en votre possession, vous devez pareillement apposer le duplicata sur le même emplacement indiqué précédemment.

Documents obligatoires d’assurance : l’attestation et le certificat d’assurance

À l’instar du certificat d’assurance sur une voiture, l’attestation d’assurance pour une voiture, connue du grand public par l’appellation « carte verte », est un document d’assurance qui vous sera délivré après la signature du contrat d’assurance. Ces deux documents permettent de prouver que vous vous êtes acquitté d’une de vos obligations en tant qu’usager de la route conformément à la loi applicable sur le sol français.

Si le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance contiennent tous les deux des renseignements similaires tels que l’identité de l’assureur, le numéro d’identification du titulaire de l’assurance ou encore le numéro d’immatriculation du véhicule, l’attestation d’assurance quant à elle comporte des informations plus étoffées.

En effet, elle fournit par exemple des informations relatives au contrat d’assurance. L’article A 211-7 du Code des assurances énonce qu’: “aucune autre mention… sauf, éventuellement, un acquit de paiement de la prime” ne doit être visible sur l’attestation. Cela signifie tout simplement que la compagnie d’assurance peut éventuellement mentionner dans l’attestation d’assurance que le conducteur s’est acquitté convenablement de la cotisation d’assurance. Par conséquent, pendant un contrôle routier, les forces de l’ordre seront en mesure de déterminer que le contrat d’assurance du conducteur est bien en cours de validité.

Par ailleurs, outre la différence au niveau des informations qu’ils contiennent, la manière d’utiliser ces deux documents ne sera pas également la même. Pour le certificat d’assurance, il doit être placé à l’intérieur de la voiture au niveau du pare-brise. En ce qui concerne l’attestation d’assurance sur une voiture, vous pouvez le ranger avec votre carte grise, mais toujours dans l’habitacle du véhicule. Il faut savoir qu’en l’absence de la carte verte dans votre véhicule lors d’un contrôle, vous encourez aussi de graves sanctions.

Comme pour le papillon vert, ayez de ce fait le réflexe d’informer immédiatement les autorités concernées en cas de vol ou de perte.

Tout savoir sur le certificat d’assurance auto